La Lettre du RAFAL n° 28 du 6 octobre 2010

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• Monitoring de l’ACPD sur la situation sécuritaire et les violations des droits de l'homme en province du Nord-Kivu, juillet et août 2010

Alors que la dégradation de la sécurité au Nord-Kivu est un des grands points noirs de la situation dans l’Est de la RDC, l’Association des chrétiens pour la promotion de la paix et du développement (ACPD) publie chaque mois un relevé des incidents les plus graves ayant affecté la paix dans cette province, que ce soit en lien avec la criminalité, les conflits fonciers ou les groupes armés. Les éditions de juillet et d’août de ces rapports circonstanciés sur la situation sécuritaire et les violations des droits de l'homme en province du Nord-Kivu viennent d’être mises en ligne.

Rapport circonstancié sur la situation sécuritaire et les violations des droits de l'homme en province du Nord-Kivu :

Septembre 2010

Août 2010

Juillet 2010

• Appel à contribution pour le Bulletin de la Fondation Paul Ango Ela (Cameroun)

La Fondation Paul Ango Ela (FPAE) de géopolitique en Afrique centrale, basée à Yaoundé, a lancé un appel à contribution pour son bulletin trimestriel « Enjeux » n°42 qui portera sur le thème « les intérêts étrangers en Afrique centrale ». Ce dossier a pour objectif d’apporter des éléments d’observation et d’analyse permettant d’évaluer le niveau, la structure et le statut des intérêts étrangers en Afrique centrale. Il s’agit d’analyser, d’apprécier et d’évaluer les termes et les modalités de l’engagement et de l’investissement de différents opérateurs extérieurs dans les activités de pouvoir, d’affaires, de cohésion sociale ou de valorisation culturelle, au sein des pays d’Afrique centrale.

Dans le souci d’étudier la structuration et l’évolution de ces intérêts, il s’agira d’en définir les contours, d’en dévoiler les atouts, d’en saisir les détours et d’en cerner les retours. On identifiera ainsi les acteurs qui produisent, portent et échangent ces intérêts. Il sera question de déterminer les ressources et les moyens d’action et d’organisation des opérateurs divers (Etats, entreprises, associations, organisations internationales, etc.) engagés dans des relations d’échanges et de coopération internationale avec les Etats et sociétés d’Afrique centrale.

 Lire l'appel à contribution

Les propositions de contribution doivent être envoyées au comité de rédaction par courrier électronique : fpae@globalnet.cm

La date limite d’envoi, initialement prévue le 20 mars 2010,
est fixée au 15 octobre 2010.

• Le RASALAO-CI a co-organisé une conférence publique sur la lutte contre les ALPC

Le Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest, section de Côte d’Ivoire (RASALAO-CI), a organisé ce jeudi 16 septembre 2010, en partenariat avec la 21ème promotion de maîtrise en criminologie de l’Université de Cocody à Abidjan, une conférence publique sur « le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) en Afrique de l’Ouest. Le cas de la Côte d’Ivoire ». Celle-ci était placée sous le parrainage du président de l’Université de Cocody, Professeur Aké N’Gbo et sous la présidence du doyen de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) en Criminologie, Professeur Alain Sissoko.

Deux orateurs ont animé la conférence. D’une part, le Contrôleur général Désiré Adjoussou, président de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation des ALPC en Côte d’Ivoire a fait un exposé sur « les défis et les enjeux de la Commission nationale sur les ALPC face à la problématique des armes légères en Côte d’Ivoire ». D’autre côte, Michèle Pépé, présidente du RASALAO-CI, a parlé de « la contribution de la société civile à la mise en place des mécanismes de lutte contre les ALPC ».

 Présentation de RASALAO-CI

Invitation et programme de la conférence

• Lancement de la campagne « Mon arme, c’est mon vote » en Côte d’Ivoire (RASALAO-CI)

La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre de Côte d’Ivoire (ComNat-CI), en collaboration avec le Réseau d’Actions sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest, section de Côte d’Ivoire (RASALAO-CI) et membre du RAFAL, organise du 25 septembre au 25 octobre 2010, une campagne de sensibilisation pour des élections sans violence armée. Cette campagne qui a pour thème, « Mon arme, c’est mon vote », s’inscrit dans le cadre des élections générales en Côte d’Ivoire et a pour objectif de contribuer à la création d’un environnement sécuritaire et à l’instauration d’un climat de paix, devant permettre le bon déroulement du scrutin présidentiel, dont le 1er tour est prévu le 31 octobre 2010.

• Réunion d'experts sur l'avant-projet de Plan d'action de la Convention
de l'Afrique Centrale sur les ALPC

Cédric Poitevin, chef de projet "Armes légères et transferts d'armes" au GRIP, a participé à Lomé (Togo) les 23 et 24 septembre 2010 à la réunion d’experts indépendants sur l’avant-projet de Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention de Kinshasa. Cette dernière désigne la « Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage ». Elle vise à mieux lutter contre la circulation incontrôlée des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale.

Durant les deux jours de travaux, les experts ont passé en revue les domaines qui nécessitent des mesures d’ordre institutionnel, normatif et opérationnel à prendre aux niveaux national par les Etats et régional par la CEEAC (Communauté économique des Etats d’Afrique centrale). La version consolidée de l’avant-projet de Plan d’action de mise en œuvre sera examinée par les experts gouvernementaux et les ministres représentant les États membres lors de la 31ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent de l’ONU chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) prévue du 15 au 19 novembre 2010 en République du Congo. La réunion de Lomé était organisée par UNREC, le Centre régional des Nations unies pour la paix et le désarmement en Afrique.

• Atelier d’élaboration du programme d’action du RASALAC à Libreville (27/09-01/10/2010)

Jean-Baptiste Safari Bagula, coordinateur de l’ONG Innovation et Formation pour le Développement et la Paix (IFDP) basée au Sud Kivu (RD Congo) et membre du RAFAL, a participé au 2ème atelier d’élaboration du programme d’action du RASALAC (Réseau d’action sur les armes légères en Afrique centrale) qui s’est tenu à Libreville (Gabon) du 27 septembre au 1er octobre 2010. La réunion était organisée par le Programme d’appui aux actions de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) en matière de Paix et de Sécurité (PAPS) de l’Union européenne et la CEEAC dans le but d’appuyer les organisations de la société civile de la sous-région à mettre en place le RASALAC. Pour rappel, un 1er atelier organisé par le PAPS dans cette perspective avait eu lieu à Libreville du 28 au 30 juin 2010. Des représentants des organisations membres du RASALAC et des partenaires potentiels, notamment le GRIP, IANSA, le RECSA et l’UNREC, y avaient pris part.

• Note à l’attention de tous les membres du RAFAL

Nous vous rappelons que la prochaine Lettre du RAFAL sortira début novembre. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous communiquer, d’ici le 30 octobre, les informations sur vos activités et vos réalisations pour qu’elles soient publiées dans la prochaine édition. Nous pourrons ainsi renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, qui constitue un des objectifs majeurs de notre Réseau. 

Merci d'envoyer vos informations à :
Pamphile Sebahara, chercheur au GRIP (p.sebahara@grip.org)

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Levée de sanctions sur la vente d’armes à la Sierra Leone

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté ce 29 septembre 2010, à l’unanimité de ses membres et avec effet immédiat, la résolution 1940 levant les sanctions interdisant « la vente ou la fourniture d'armements » à la Sierra Leone. Il a mis fin ainsi aux mesures énoncées dans la résolution 1171 (1998) qui interdisaient la vente ou la fourniture d'armements à ce pays.

La même résolution proroge jusqu'au 15 septembre 2011 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL). Mis en place en 2008, celui-ci est appelé, entre autres, à assister les autorités nationales dans l’organisation des élections de 2012, à fournir une assistance dans le cadre des mesures prises en vue de prévenir et atténuer les conflits et de promouvoir le dialogue entre les partis politiques; à aider le Gouvernement à s’attaquer au chômage des jeunes et à promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté dans la foulée la résolution 1941 qui dissout le comité chargé du suivi des sanctions qui avait été créé par la résolution 1132 (1997).

 Pour plus de détails

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Un rapport d'ICG sur la «Réforme de l'armée en Guinée Conakry»

L’organisation International Crisis Group a publié, le 23 septembre 2010, un rapport intitulé « Guinée : réformer l’armée ». Elle relève que les forces armées de Guinée continueront à constituer une menace pour un régime civil démocratique si elles ne sont pas réformées en profondeur ; ce qui pourrait plonger le pays et sa région dans l’instabilité. Ce rapport, publié dans un contexte de tensions accrues par le report de dernière minute du second tour de l’élection présidentielle qui devait se tenir le 19 septembre, constate toutefois que l’armée est restée, à cette date, neutre, et l’appelle à continuer à soutenir le processus démocratique jusqu’au bout.

L’objectif de la réforme préconisée serait de parvenir à une armée plus petite, responsable devant un gouvernement civil et capable de répondre aux besoins sécuritaires du pays. Le rapport montre combien une réorganisation à moyen terme des forces armées est essentielle pour résoudre les dysfonctionnements politiques du pays et pour assurer à long terme la stabilité de l’Afrique de l’Ouest. A long terme, les défis à relever sont l'amélioration du contrôle civil sur l’armée, l’établissement de la transparence financière, la fin de l’impunité de ceux qui bafouent les droits de l'homme ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des soldats. Dans cette perspective, réformer l’armée nécessitera une forte volonté politique et un soutien politique et financier à long terme de la part des bailleurs de fonds.

Lire le rapport :
http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-de-louest/guinee/164-guinea-reforming-the-army.aspx

• Viols en RDC : un rapport de l'ONU

Les Nations Unies ont publié le 24 septembre le Rapport préliminaire de la mission d’enquête spéciale sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme qui ont été commis lors des attaques de groupes armés entre le 30 juillet au 2 août 2010 dans la province du Nord-Kivu (RDC). L’enquête a été réalisée par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), constitué par le Haut commissariat aux droits de l’homme et la Division des Droits de l’Homme de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

En quatre jours, sur l’axe Kibua-Mpofi (territoire de Walikale), ce sont plus de 300 personnes qui ont été violées par un groupe de 200 hommes provenant de trois groupes armés : les Maï Maï Cheka, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des membres proches du Colonel Emmanuel Nsengiyumva, un déserteur de l'armée congolaise. Alors que la MONUSCO est accusée de n’avoir pas réagi quand elle a été informée de ces exactions, le rapport admet qu’elle a « fait face à certaines contraintes opérationnelles qui ont limité sa capacité d’intervention ».

Lire le rapport (site de la MONUSCO) :
http://monusco.unmissions.org/LinkClick.aspx?fileticket=DKRCQ4Szxrc%3d&tabid=4104&mid=3998

• Maud Hubert, « La piraterie maritime dans le golfe d’Aden : État des lieux », Note d’Analyse, GRIP, 20/09/2010.

En forte recrudescence depuis quelques années, la piraterie maritime au large de la Somalie a contraint la « communauté internationale » à intervenir militairement pour sécuriser les voies maritimes transitant dans la région. Cette note d’analyse dresse un état des lieux de la piraterie maritime dans le golfe d’Aden (aspects juridiques, origines, enjeux, modus operandi) ainsi que des réponses apportées par la « communauté internationale ».

Lire la Note d'Analyse :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-09-20_FR_M-HUBERT.pdf

• Luc Mampaey et Mehdi Mekdour, La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées. Les Rapports du GRIP 2010/2, 32 p.

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat.

L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire.

Depuis la fin de la Guerre froide, une nouvelle génération de mercenaires exerce ses activités dans la plus parfaite légalité, pour le compte d’entreprises commerciales qui ont pignon sur rue et sont parfois cotées en bourse. Agissant avec l’aval des gouvernements, elles exécutent en sous-traitance un nombre croissant de besognes militaires et sécuritaires qui étaient autrefois du monopole exclusif de l’État. Ces « sociétés militaires et de sécurité privées » (SMSP) offrent désormais une large gamme de services dont certains pays, les États-Unis et la Grande-Bretagne en particulier, ne veulent ou ne peuvent plus se passer pour mener leurs opérations militaires.

Les nombreux dérapages dénoncés à l’occasion des conflits récents (bavures entrainant de nombreuses victimes civiles, tortures de prisonniers) ont révélé l’absence de régulation et de cadre légal adapté à ce nouveau « marché », et dès lors la quasi impunité dont bénéficiaient les employés de ces sociétés.

Ce rapport fait le point sur l’érosion de l’un des derniers monopoles de l’État : celui de la « violence légitime ». Il observe l’évolution contemporaine récente de l’activité de mercenariat, décrit la manière dont un certain nombre de pays ont entrepris de gérer ce nouvel acteur que sont les SMSP, et examine les initiatives nationales et internationales visant à inscrire l’activité des SMSP dans un cadre juridique et régulateur plus contraignant.

Lire le Rapport :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2010/2010-2.pdf

• Federico Santopinto, Recueil des articles concernant la politique extérieure de l’UE. Les Rapports du GRIP 2010/1, 66p.

Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par le traité de Lisbonne ne se lisent pas facilement. De plus, le fait que les articles en question ne comportent pas de titres complique davantage la lecture. Il en résulte un cadre très complexe, au sein duquel il est extrêmement difficile de s’orienter. Pour tenter de remédier à cette complexité, le GRIP a décidé de recueillir, dans un document unique, toutes les principales dispositions des traités européens qui concernent la politique extérieure.
Ce recueil ne se limite pas à répertorier les articles expressément attribués à la politique extérieure de l’Union. Il comprend aussi plusieurs autres dispositions, dispersées dans les traités, les protocoles et les déclarations annexes, qui sont tout aussi importantes pour comprendre la matière traitée. Ce recueil est par conséquent long mais complet.

Lire le Rapport :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2010/2010-1.pdf

Consulter le site :
http://lisbonne-traite.grip.org

• Les Nouvelles du GRIP, n°3/2010, Bruxelles.

Au sommaire : La justice internationale contre la paix ? Les clefs d’un débat brûlant (entretien avec Pierre Hazan) • RDC : Lutte contre l’impunité dans la région des Grands Lacs : une si longue attente (Olivier Lanotte) • ONU : Traité sur le commerce des armes : début des discussions officielles (Virginie Moreau) • Proche-Orient : Entre espoirs de paix et réalités de guerre (questions à Amine Ait- Chaalal, Bichara Khader et Claude Roosens) ...

Lire les Nouvelles du GRIP :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOUVELLES_DU_GRIP/2010/news10-03.pdf

• Pierre Hazan, La paix contre la justice ? Comment reconstruire un État avec des criminels de guerre. GRIP & André Versaille éditeur, Bruxelles, 2010.

«La Paix contre la Justice ? Comment reconstruire un État avec des criminels de guerre», par Pierre Hazan, est le numéro 1 de la nouvelle collection «L’International en jeu», coéditée par le GRIP et André Versaille éditeur. En quelques 125 pages, Pierre Hazan analyse l’un des grands paradoxes de ce siècle : Faut-il juger les chefs d’État criminels ou pardonner au nom de la paix ? Quel doit-être le rôle de la justice internationale ? La question se pose désormais à chaque conflit. Réfutant les réponses simplistes, l’auteur tente d’en clarifier les enjeux en les illustrant d’éléments concrets, ce qui confère à son ouvrage un caractère véritablement pédagogique. Parmi les écrits traitant de justice transitionnelle, ce livre est l’un des premiers à traiter le fond de cette problématique aigüe : la Paix contre la Justice.

Acheter ce livre :
http://www.grip.org/fr/siteweb/dev.asp?N=simple&O=870