La Lettre du RAFAL n° 40 du 31 mai 2012

1. ACTUALITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Déclaration parlementaire mondiale sur le Traité sur le commerce des armes

Plus de 1000 parlementaires issus de 55 pays ont signé la Déclaration parlementaire mondiale relative au Traité sur le commerce des armes. La Déclaration est une initiative de la plateforme Contrôlez les armes. Du 2 au 27 juillet, au siège des Nations unies, à New York, se tiendra en effet la Conférence diplomatique des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes. Les États seront chargés d’y négocier les termes d’un véritable traité sur le commerce des armes. Cette conférence marque l’aboutissement d’un travail accompli depuis plus de dix ans par différentes associations et militants de tous horizons. En tant que plateforme mondiale de la société civile, Contrôlez les armes milite pour un traité juridiquement contraignant, capable de stopper les transferts d’armes et de munitions qui alimentent les conflits, la pauvreté et les graves atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. Insuffisamment réglementé, entrepris souvent de manière irresponsable ou encore détourné vers des marchés illicites, le commerce international des armes contribue aux conflits et à la violence armée à travers le monde.

Parmi les signataires on compte 282 parlementaires de 15 pays africains, dont 102 du Ghana. En tant que membres démocratiquement élus de Parlements de différents pays du monde, les signataires représentent de précieux relais des opinions publiques nationales, en mesure de promouvoir la ratification du TCA dans leurs pays respectifs lorsque celui-ci sera en place. De même, en tant que législateurs les signataires sont appelés à élaborer la législation qui donnera effet au TCA dans leurs pays respectifs, en garantissant notamment que les lois nationales reflètent et intègrent les dispositions du Traité sur le Commerce des Armes.

Pour les signataires et les initiateurs de la Déclaration, le TCA devrait ainsi établir qu’aucun transfert international d’armes et de munitions ne soit autorisé s’il existe un risque substantiel que les armes seront utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, ou s’il menace sérieusement la réduction de la pauvreté ou le développement socio-économique.

Afin de garantir un impact suffisant au TCA, son champ d’application devrait être exhaustif et inclure tous les transferts internationaux d’armes classiques, et en particulier les armes légères et de petit calibre, ainsi que toutes les munitions et le matériel utilisés pour déployer une force potentiellement meurtrière lors des opérations de sécurité militaire et interne.

http://controlarms.org/parliamentarian-declaration/fr

Voir la liste des parlementaires ayant signé la déclaration : http://speakout.controlarms.org/wordpress/wp-content/uploads/2012/05/Parliamentary-Signatories_Most-Recent_May30.pdf

• Conférence régionale sur les ALPC à Khartoum

Le gouvernement du Soudan accueillait la première Conférence régionale sur les armes légères les 22 et 23 mai à l'Hôtel Coronithia à Khartoum. La conférence de deux jours, organisée par le Ministère de l'Intérieur et la Commission de Démobilisation, Désarmement et la Réintégration (DDR), en collaboration avec l'Ambassade d'Allemagne, le Programme des Nations Unies pour le Développement (UNDP) et la Mission de l'ONU et l'Union Africaine au Darfour (MINUAD), a également compté parmi les participants, les ministres de l'Intérieur de la Libye, de la République centrafricaine, du Tchad et de la République démocratique du Congo, ainsi que les Walis (gouverneurs) des provinces et des académiciens. Un communiqué de presse émis par la MINUAD indique que la conférence était conçue non seulement pour favoriser une plus grande prise de conscience des questions relatives aux armes légères, mais aussi pour développer des moyens plus efficaces au Soudan à travers lesquels il peut se coordonner avec ses voisins pour réduire la prolifération incontrôlée des armes légères dans la région. Le communiqué indique également que les objectifs de la conférence prévoyait la création d'un forum pour le dialogue régional sur le commerce illicite, la circulation et l'utilisation des armes légères ; l'élaboration d'une approche régionale harmonisée pour contrôler les armes légères, l'élaboration d'une stratégie pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants et la création d'un mécanisme unique et efficace pour surveiller le programme de contrôle des armes légères à travers les frontières des pays participants.

Sources : http://albashir.sd/mag/index.php?type=3&id=43095

http://suna-sd.net/suna/showNews/yKs--gJzUM5oevPxh1g0uPuDT-Bs2maMBpThDD4xivs/3

•  Enquête nationale sur les armes légères et de petit calibre en Côte d’Ivoire

Instabilité sous-régionale, conflits, émergence de groupes armés, dégradation de la loi et de l'ordre, criminalité armée, tous ces phénomènes ont contribué à la prolifération et à la circulation illicite des ALPC en Côte d'Ivoire. La présence d'un nombre important d'armes signifie que les conséquences d’incidents violents sont maintenant amplifiées. L’institut Small Arms Survey a produit une nouvelle étude, Enquête nationale sur les armes légères et de petit calibre en Côte d'Ivoire : les Défis du Contrôle des Armes et de la Lutte Contre la violence Armée avant La Crise post-électorale, afin d’aider le pays à formuler un plan d'action national pour lutter contre la prolifération, la circulation et l'utilisation illégale des ALPC. Bien que la recherche a été réalisée avant la crise post-électorale de 2010-11, les conclusions du rapport restent d'actualité. Ecrit par Savannah de Tessières, le rapport donne un aperçu des types de violence armée rencontrés en Côte d'Ivoire et catégorise les types d'acteurs armés. Il divulgue les sources et les méthodes de transfert d'armes et de munitions en Côte d'Ivoire ; il analyse les effets de la violence armée et de la circulation illicite et l'utilisation des armes sur la population, ainsi que la perception de l'insécurité de cette dernière, et propose plusieurs mesures et conditions préalables pour une réduction de la prolifération des armes.

Lire le rapport sur : www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/C-Special-reports/SAS-SR14-CoteIvoire.pdf

2. ACTIVITES DES MEMBRES

• Nouveau site pour le RAFAL !

Le réseau RAFAL s’est doté d’un nouveau site web dans le courant du mois de mai. Une nouvelle interface plus aérée, plus dynamique permet également une maintenance et des mises à jour plus aisées. La migration des différents documents qu’il contient est pratiquement achevée. L’adresse de base du site reste inchangée, à savoir http://www.reseau-rafal.org/. Cependant, les URL des documents qui s’y trouvent, notamment les fiches des membres, ont été modifiées. Veuillez donc consulter le site à partir de la page d’accueil afin de retrouver votre fiche de membre. Nous vous encourageons également à nous faire parvenir les documents les plus récents (moins de 3 ans) et les plus représentatifs de l’évolution de vos associations, car les données des fiches de présentation de certains membres nous semblent particulièrement datées.

• Le RAFAL accueille un nouveau membre, le Groupe Martin Luther King

Le Groupe Martin Luther King est une association congolaise basée à Goma, province du Nord-Kivu dans l'est de la République démocratique du Congo. Le GMLK est actif dans le domaine de la défense des droits humains et la promotion de la paix, selon les principes de l’action non-violente. L’est de la RDC est particulièrement touché par la violence armée, liée à l’activité de nombreux groupes irréguliers, dont les attaques contre les populations civiles s’accompagnent régulièrement de cas de viols. Les groupes armés se financent communément grâce à l'exploitation des minerais, et se fournissent en armes dans des pays tiers, ainsi qu’auprès d’éléments des forces de sécurité. Afin de contribuer à la construction d’une société pacifique, le GMLK a choisi d’éduquer et de former le public dans la philosophie de la non-violence.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la fiche RAFAL du Groupe Martin Luther King : http://www.reseau-rafal.org/node/193.

• Participation de RAPACODIBU à la journée de réflexion sur la réintégration des ex-combattants organisée par la province de Bujumbura

Le Gouvernorat de la Province de Bujumbura a organisé, le 3 mai 2012, une journée d’échange sur les stratégies d’intervention en faveur des ex-combattants, à laquelle le Réseau d'Actions Paisibles des Anciens Combattants pour le Développement Intégré de tous au Burundi (RAPACODIBU) a pris part. Un peu plus d’une dizaine d’associations et institutions concernées par la problématique des ex-combattants ont échangé sur l’harmonisation des approches et sur les stratégies de pérennisation des activités en matière de réintégration des ex-combattants. Alternant les études de cas et les échanges d’expériences, les participants ont abordé les défis et les enjeux de la démobilisation, de la réinsertion économique et sociale, du désarmement, etc. Des réflexions en sous-groupes ont enfin permis d’esquisser des recommandations à l’attention des autorités, des ONG intervenantes, des démobilisés et de l’ensemble de la population. Les défis identifiés touchent notamment à la place des anciens combattants dans la société, aux préjugés négatifs à leur endroit, à la manipulation de certains démobilisés par les leaders politiques, à l’hostilité entre ex-combattants, selon leur appartenance aux mouvements et lignes politiques, enfin à l’insuffisance de l’encadrement par les organisations d’accompagnement, etc. Les recommandations formulées portent notamment sur la nécessité d’une meilleure identification de l’ensemble des ex-combattants, la nécessité d’une meilleure identification, par les autorités, des différents acteurs intervenant dans le secteur de la démobilisation et la réinsertion, le développement des synergies entre les intervenants, l’incitation des ex-combattants à adhérer à des associations, l’organisation de formations adaptées à la situation des ex-combattants, l’accompagnement de leurs initiatives d’autopromotion (appui technique et financier) ; et enfin la mise en place d’un plaidoyer auprès des bailleurs.

Le rapport complet sur cette activité est accessible est disponible à partir de la fiche du RAPACODIBU, http://www.reseau-rafal.org/node/178.

• Périscope, publication de la CPD de Bujumbura

La dernière livraison de Périscope, le bulletin de la Colonie des Pionniers de Développement (CPD), est disponible en ligne. Ce numéro est consacré à la thématique de la violence armée, qui n’épargne aucune catégorie sociale au Burundi. Périscope brosse un panorama des violences armées survenues au cours du mois d’avril, et aborde notamment le cas de la tentative d’assassinat qui a visé l’Ombudsman burundais, au début du mois de mai. Cet incident intervenait quelques jours seulement après le rejet et la condamnation par le Gouvernement burundais du rapport de Human Right Watch, relatif aux violences et assassinats à caractère politiques, survenus à la suite des élections générales de 2010. Le climat de polémique lié à ce rapport a suscité des inquiétudes au sein des organisations de la société civile, voire des organisations onusiennes.

Le Périscope n° 6 de mai 2012 est disponible à partir de la fiche de la CPD : http://www.reseau-rafal.org/node/168.

3. PUBLICATION RECENTE

• Julia Dufour, «Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), fiche documentaire », Note d’analyse, GRIP, 22 mai 2012.

La menace que représentent les groupes armés pour la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest mérite qu’on s’attarde à mieux les connaître, qu’ils soient terroristes, indépendantistes ou rebelles. Cette fiche sur le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) a pour but de donner une information sur les fondements historiques et idéologiques de ce mouvement indépendantiste du Mali, actif depuis le début de l’année 2012. Elle aborde la complexité de sa structure interne et de ses revendications. Les actions les plus récentes de ce groupe armé sont répertoriées ainsi que l’origine de son armement et sa zone d’opération. Cette fiche fait partie d’une série de fiches éditées par le GRIP sur les groupes armés en Afrique de l’Ouest.

http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-05-22_FR_J-DUFOUR.pdf