La Lettre du RAFAL n° 42 du 28 septembre 2012

1. ACTUALITÉS DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• TCA : impasse à New York, et maintenant ?

La Conférence des Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) s’est clôturée sur une impasse, le 27 juillet 2012, après quatre semaines de négociations. En dépit d’avancées significatives, des divergences ont persisté notamment entre les États-Unis et un grand nombre de pays sur deux questions : l'inclusion des munitions dans le champ d'application du traité et l’interdiction des transferts d’armes à des acteurs non étatiques. Ces deux questions constituent pour de nombreux pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, des éléments essentiels du TCA. Tandis que les États-Unis restaient réticents, considérant l’obligation du marquage et du traçage des munitions comme une ligne rouge à ne pas franchir. Par ailleurs, l'opposition étatsunienne à une interdiction des transferts d’armes aux acteurs non étatiques est à la fois liée à la crainte d’une incidence sur le contrôle des armes domestiques, mais aussi à la volonté des États-Unis de conserver la capacité de fournir des armes et du matériel à des acteurs non-étatiques qui seraient confrontés à la violence d’État dans certains régimes répressifs. En dépit de ses limites, le texte du traité rédigé à la fin des négociations de juillet constitue une base sur laquelle les États pourront s’appuyer, dans la recherche d’un nouveau consensus sur le contrôle du commerce des armes. L’étape probable dans la poursuite du processus vers le TCA pourrait être un vote sur l'adoption du projet à l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2012, un nouveau cycle de négociations à l'ONU pendant la période 2013-2015, ou encore un processus parallèle de négociations, qui ne relèverait plus de l'ONU, mais d’un groupe de pays partageant les mêmes vues sur le TCA. Selon les tendances observées lors la Conférence de juillet, les trois quarts des États membres de l'ONU seraient en faveur de l'adoption d'une version modifiée du texte de la présidence de la Conférence lors de l’Assemblée générale de l'ONU à la fin de l’année 2012. Cependant, les deux plus grands exportateurs mondiaux d'armes – les États-Unis et la Russie – pencheraient davantage pour un nouveau cycle de négociations. En attendant, les partisans du TCA auront déjà réussi à inscrire la question des droits l'homme dans la problématique des exportations d'armes.

Source : Control Arms blog: http://www.controlarms.org/home. Voir aussi Virginie Moreau « Négociations pour un Traité sur le commerce des armes : Entre échec et optimisme ». http://www.grip.org/fr/node/41.

• Armes et munitions artisanales en débat au Bénin

L’intervention croissante d’armes à feu de fabrication artisanale dans les actes de banditisme est devenue un défi de sécurité publique au Bénin au cours de ces dernières années. La législation nationale reste muette ou sévit très peu contre la plupart des "infractions" en matière de production, de transfert ou de détention illicites de ce type d'armes. Un projet de loi portant régime des armes et munitions en République du Bénin a été transmis à l'Assemblée nationale pour adapter le cadre juridique national, mais l'étude de ce projet a débouché sur un ajournement voté par la plénière en sa séance du 26 avril. Les enjeux de cet ajournement sont exposés dans la note thématique de l’association Artisans de Paix pour un Plaidoyer Social (APPS), membre du RAFAL.

Voir : Le régime des armes à feu et munitions de fabrication artisanale en débat au Bénin, sur la fiche RAFAL de l’APPS, http://www.reseau-rafal.org/node/12.

• Criminalité : la filière artisanale en hausse au Ghana aussi

Les armes de petit calibre et les munitions fabriquées localement constituent plus de 80 pour cent des armes trouvées sur le lieu d'un crime au Ghana, selon les sources policières. Les agents de sécurité ne sont pas en mesure d’exercer un contrôle efficace sur les activités de ces producteurs locaux, car il n'existe actuellement aucune réglementation spécifique relative à la production locale d’armes à feu. Selon une enquête du journal Daily Guide, Il y aurait environ un million d'armes légères illicites (armes de petit calibre, pistolets, fusils à pompe, etc.) en circulation au Ghana. Beaucoup de ces armes se trouvent entre les mains de particuliers, et sont détenues ou circulent illégalement. Des forgerons locaux convertis en armuriers produisent en toute insouciance de quoi alimenter une demande exponentielle pour les armes à feu dans le pays. Cette situation est devenue une source de préoccupation majeure pour les responsables de la Commission nationale sur les armes légères. Lors de la Conférence des Nations Unies sur le TCA, la délégation ghanéenne était en faveur d’une réglementation stricte du commerce des armes, seule en mesure de freiner la prolifération des ALPC dans les pays de la région. Le Ghana est actuellement confronté à un problème de prolifération d’armes à feu liée notamment à l’instabilité dans certains pays de la sous-région, comme la Côte-d'Ivoire, le Liberia ou le Mali. Les armes de sources diverses transitent par le Ghana, pour alimenter le conflit civil et religieux qui agite le nord du Nigeria. Cet essor d’un commerce illicite d'armes se nourrit à la fois d’une production locale et d’armes d’origine étrangère, qui s'élèvent à plus d'un million d'armes au total.

Source: Daily Guide (Ghana), http://www.dailyguideghana.com/?p=53783.

2. ACTIVITÉS DES MEMBRES

Le réseau accueille deux nouveaux membres :

• La Convention pour la protection de l’environnement et le développement intégral de l’homme (COPEDIH)

La COPEDIH est une association congolaise active dans les domaines de la promotion des droits humains, la prévention et la résolution des conflits, la défense de la démocratie et la bonne gouvernance, mais aussi la sauvegarde de l’environnement. Bien que son bureau exécutif se trouve à Kinshasa, l’association est présente dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, régions particulièrement touchées par la violence des groupes armés, les atteintes graves aux droits humains, dont les viols de femmes et jeunes filles, les recrutements d’enfants soldats, le travail des enfants dans des mines, etc. La COPEDIH fonde également son action sur la sensibilisation et la lutte contre la prolifération d’ALPC et l’éducation et la formation aux droits humains et à la non-violence.

Des informations complémentaires sont accessibles sur la fiche de présentation de la COPEDIH : http://www.reseau-rafal.org/node/202.

• Le Mouvement international des droits de l’enfant, de la femme, de l’homme veuf et de leur promotion sociale (MIDEFEHOPS)

Le MIDEFEHOPS est une association congolaise basée dans la ville de Goma dans l’est de la RD Congo. Elle est active dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’enfant, dans l’accès à la justice, à l’éducation et à la santé, ainsi que dans celui de la résolution des conflits dans les communautés locales. L’action du MIDEFEHOPS porte notamment sur la vulgarisation des textes légaux relatifs à la protection des enfants contre leur utilisation et recrutement dans les forces et groupes armés, l’assistance judiciaire des enfants en conflit avec la loi ; la récupération scolaire des enfants associés aux forces et groupes armés et autres enfants en situation difficile, le monitoring sur les abus dont les enfants sont victimes en situation de conflit, la formation des médiateurs et la médiation dans les conflits intercommunautaires, mais aussi le monitoring sur la circulation des armes dans les communautés locales .

Des informations complémentaires sont accessibles sur la fiche de présentation du MIDEFEHOPS, http://www.reseau-rafal.org/node/198.

• Atelier du RAPACODIBU : réduire la stigmatisation des femmes ex-combattantes au Burundi

Du 18 au 20 septembre 2012, grâce à un financement du GRIP, l’association RAPACODIBU a organisé, au Centre Communautaire de Bujumbura, un atelier de réflexion sur les stratégies de lutte contre la stigmatisation dont sont victimes les femmes ex-combattantes dans la société burundaise. Une soixantaine de participants ont pris part à cet atelier, dont des leaders identifiés parmi les femmes ex-combattantes et des chefs de collines, de villages et de quartiers. Afin d’aider à mieux cerner ce problème de « stigmatisation des femmes ex-combattantes » dans tous ses aspects, ont également été associés des professionnels des médias, des représentants du Gouvernement au niveau du Ministère de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre et de celui de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, des représentants d’ONG locales et internationales, des responsables de Programmes de démobilisation et de réinsertion et des cadres intervenant dans les domaines de la Justice et de la Sécurité Publique. L’atelier avait pour but de sensibiliser les leaders de la communauté à la base, tout en esquissant des ébauches de stratégies visant à réduire la stigmatisation des femmes ex-combattantes. L’atelier a également abordé les enjeux liés à la consolidation de la paix, la gestion pacifique des conflits et la cohésion sociale.

D’une manière générale, la situation des femmes ex-combattantes se caractérise par une précarité socio-économique et par leur statut de mères d’enfants non-reconnus par les pères biologiques. N’ayant pas bénéficié de formation, ni de programme de démobilisation ou d’insertion dans les corps de Défense et de Sécurité nationales, nombre de ces femmes sont tenues à l’écart de la vie sociale. Les recommandations et les pistes d’actions d’insertion sont proposées dans le rapport narratif de l’atelier disponible sur la page de présentation du RAPACODIBU sur le site RAFAL : http://www.reseau-rafal.org/node/178.

• Rapport de monitoring du WANEP-CI (Côte d’Ivoire)

Dans le cadre son Programme Alerte Précoce et Prévention des Conflits (WARN), le Réseau Ouest-Africain pour l’Edification de la Paix (WANEP-Côte d’Ivoire) s’est donné pour mission d’accompagner le processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix en Côte d’Ivoire. WANEP-CI produit et diffuse à cet effet des rapports mensuels sur la situation sécuritaire, économique et socio-politique du pays. Ces rapports visent à informer et à dégager des recommandations à l’attention de différents décideurs. Ce rapport mensuel est le résultat des activités de monitoring et des rapports de situation des points focaux de WANEP-CI dans différentes localités du pays. Cette mission s’inscrit dans le suivi du système d’alerte précoce de la CEDEAO au niveau national. Les rapports du mois de juin, et juillet sont accessible sur la page de présentation de WANEP-CI : http://www.reseau-rafal.org/node/112.

3. PUBLICATIONS RÉCENTES

• Julia Dufour et Claire Kupper, « Groupes armés au nord-Mali : état des lieux », Note d’analyse du GRIP, 6 juillet 2012

Cette Note d’analyse propose un état des lieux de la situation au Nord-Mali, en proie depuis le début de l’année 2012 à une instabilité inquiétante. C’est la présence sur le terrain de différents groupes armés, notamment islamistes, qui inquiète le plus le pouvoir central malien et les observateurs extérieurs. Bien que ce soit un mouvement touareg indépendantiste qui ait lancé l’offensive en janvier dernier, il semble aujourd’hui que les groupes islamistes (AQMI, Ançar Eddine, MUJAO) soient les plus ancrés dans la zone. La présente note entend ainsi dresser un aperçu synthétique de ces groupes, en abordant leurs modes d’action, fondements et idéologies (pour les nouveaux), l’évolution de ceux déjà étudiés auparavant (AQMI) et enfin leurs points communs, leurs différentes alliances et leurs dissensions.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-07-06_FR_J-DUFOUR.pdf.

• Michel Luntumbue, « L’implication de la communauté internationale dans les processus électoraux en Côte d’Ivoire et RDC : une analyse comparée », Note d’analyse du GRIP, 3 août 2012

Les crises de légitimité restent parmi les causes d’instabilité, d’insécurité et d’incidents majeurs en Afrique subsaharienne. La récurrence de tensions sociales, voire de confrontations violentes, à l’occasion de processus électoraux met en lumière les liens étroits qu’entretiennent la quête démocratique, la paix et la sécurité dans la région. L’intervention de la communauté internationale dans les processus électoraux en Côte d’Ivoire et en RD Congo pointe certaines limites des politiques d’assistance à la transition démocratique, notamment en situations de conflit ou post-conflit. Ces transitions parrainées rappellent l’urgence et la nécessité d’un enracinement local de la culture de l’alternance politique, dans le cadre d’institutions nationales indépendantes, compétentes et impartiales.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-08-03_FR_M-LUNTUMBUE.pdf

4. DIVERS

• Appel à candidature STARS Impact Awards 2013

Les Prix STARS Impact récompensent les organisations locales impliquées dans l’aide aux enfants défavorisés. Les organisations doivent attester d’une gestion rigoureuse et efficace. Les candidatures sont évaluées en fonction de huit critères. Les organisations travaillant avec des enfants en Afrique, au Moyen-Orient, d'Asie Pacifique sont invités à postuler.

Il y a 16 prix au total qui seront répartis entre deux régions – l’Afrique-Moyen-Orient et l’Asie-Pacifique – et dans les catégories suivantes : santé, éducation, protection, eau-hygiène et assainissement (WASH).

Le prix principal de STARS Impact Award 2013 sera attribué à quatre gagnants par région (un dans chaque catégorie) qui recevront chacun 100.000 dollars de financement sans restriction avec un package de conseil sur mesure en relations publiques ainsi qu’en appui médias. Chaque organisation bénéficiera également de l'occasion de travailler avec la STARS Foundation pour un an au maximum dans la recherche de fonds supplémentaires et la promotion de ses projets auprès d'autres donateurs.

En plus de ces récompenses principales, des bourses d’un montant variable seront attribuées à la discrétion du Conseil d'Administration de STARS Foundation.

Pour trouver des informations concernant le processus de candidature, les critères d'admissibilité et pour postuler en ligne (avant le 12 novembre), visitez http://www.starsfoundation.org.uk/apply/.