La Lettre du RAFAL n° 26 du 8 juin 2010

1. COMMUNIQUÉ

• Assassinat du directeur exécutif de la Voix des sans Voix, M. Floribert Chebeya Bahizire

Le GRIP, Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, a appris avec tristesse et consternation la mort du directeur exécutif de la Voix des sans Voix pour les droits de l’homme, M. Floribert Chebeya Bahizire, assassiné à Kinshasa dans la nuit du 1er au 2 juin 2010.

Le GRIP se joint aux ONG et aux membres congolais du RAFAL pour appeler les autorités de la République démocratique du Congo à mettre sur pied une commission d’enquête indépendante chargée de faire toute la lumière sur les auteurs et les commanditaires de cet assassinat.

Ci-joint par ailleurs des extraits du communiqué de presse publié le 6 juin par le directeur général de l’Agence de Diffusion du Droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC), Norbert Basumba Bolumbu, membre du RAFAL.

« La direction générale de l’ADDIHAC déplore l’assassinat ignoble du grand défenseur des droits de l’homme, une figure emblématique, Floribert Chebeya Bahizire, dans la nuit du 02 au 03 juin à Kinshasa (Capitale de la RD Congo). Elle se joint aux autres organisations des droits de l’homme du pays pour condamner ce meurtre qui constitue une grande perte non seulement pour le peuple congolais pour la communauté internationale, car de défunt avait une audience non seulement nationale mais aussi internationale.

L’ADDIHAC encourage les activistes des droits humains de la RD Congo à pas se laisser intimider et à poursuivre la lutte menée par l’ancien directeur exécutif afin de perpétuer sa mémoire. (…)

La direction générale de l’ADDIHAC condamne cet assassinat et exige une enquête indépendante afin de faire toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette mort. Elle demande au peuple congolais et à la communauté internationale de continuer à faire pression sur les autorités congolaises afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de vaillant combattant qui vient de nous être arraché brutalement au moment où on avait besoin de lui pour le triomphe d’un Etat de droit dans notre pays.

La direction générale de l’ADDIHAC présente ses condoléances les attristées à la famille éprouvée. »

2. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• Le site internet du RAFAL fait peau neuve

Le site du RAFAL vient d’être entièrement relooké. Le nouveau site dispose d’une nouvelle technologie destinée à l’actualiser plus facilement et à le rendre ainsi plus dynamique. Parmi les principales nouveautés :

- un moteur de recherche ;

- les Flux RSS pour vous tenir toujours au courant des nouveautés sur le site ;

- un plan du site ;

- les dernières mises à jour.

Nous vous rappelons que ce site est celui de tous les membres du RAFAL et qu’il vous importe de nous aider à le faire vivre en l’alimentant le plus régulièrement possible. Envoyez-nous (o.lanotte@grip.org) systématiquement vos actualités, publications, etc. afin que nous puissions les mettre en ligne.

Enfin, n’oubliez pas de vous abonner aux brèves du RAFAL via le fil RSS ( http://www.reseau-rafal.org/rss.asp ).

Lien vers le nouveau site internet du RAFAL : http://www.reseau-rafal.org

• Le RAFAL accueille quatre nouveaux membres originaires de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Burkina Faso

Fondée en 2009 à Bunia (République démocratique du Congo), l’organisation non gouvernementale Cri de Secours contre la Prolifération des Armes légères (CRISPAL-Afrique) lutte contre la prolifération et la circulation incontrôlée des armes légères en Afrique centrale. CRISPAL-Afrique sert de cadre d’échange et de collecte d’informations sur les armes légères dans les régions de l’Ituri et du Nord-Katanga. Elle s’efforce par ailleurs de contribuer à l’amélioration des mécanismes de contrôle des transferts, détention et usage des armes légères et à l’élaboration de stratégies pour la réduction de la violence armée et la construction d’une paix durable. CRISPAL-Afrique travaille activement à la mise sur pied d’un réseau sous-régional d’action sur les armes légères au niveau de l’Afrique centrale.

L’ONG Pax in Terris est née en janvier 2010 du désir ardent d’un groupe de jeunes issus de plusieurs universités du Burkina Faso de voir s’établir dans la société les valeurs de paix et de non violence, gages d’un véritable développement. Elle a pour objet social la recherche et la promotion de la paix par les jeunes, ainsi que la diffusion d’une culture de non violence en faveur du développement intégral. Elle intervient principalement dans le domaine de la formation et de l’éducation des jeunes en matière de paix et de non violence. Pax in Terris travaille par ailleurs pour la protection de l’environnement, l’aide aux plus pauvres, aux orphelins et aux malades.

Le Réseau d'Actions paisibles des anciens Combattants pour le Développement intégré de tous au Burundi (RAPACODIBU), fondé en 2008, travaille à la consolidation de la paix et de la démocratie, au respect des droits de la personne humaine et à la promotion du développement par le biais de la réduction et la prévention de la violence armée et la protection de l'environnement. Il intervient notamment dans les domaines du désarmement des populations civiles, de la sensibilisation à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, du soutien aux handicapés de guerre, de l’encadrement des anciens combattants démobilisés (en ce compris les enfants soldats) dans leurs projets de développement ou encore de l’encadrement des orphelins de guerre.

Fondée en 1994, La Voix des Oubliés lutte contre les discriminations dont sont victimes les laissés pour compte de la société, victimes de la misère et des retombées des guerres qui ont secoué la République démocratique du Congo. Elle s’attache notamment à promouvoir le bien être général et la défense des intérêts des personnes oubliées dans une société respectueuse des droits humains, et promeut une culture de la Paix par la sensibilisation au respect des valeurs fondamentales et universelles que sont la liberté, la justice, la démocratie, la tolérance, la solidarité, l’égalité, la vie, etc.

• Les chercheurs du GRIP dans les groupes d’experts des Nations unies

Depuis sa fondation il y a 30 ans, le GRIP s’est toujours appliqué à étudier les questions relatives aux trafics d’armes et aux embargos sur les armements. Depuis quelques années l’expertise des chercheurs du GRIP a été mise au service des Nations unies dans le cadre des enquêtes menées sur le respect des embargos. Depuis janvier 2010, deux chercheurs du GRIP ont rejoint deux Groupes d’experts des Nations unies. Holger Anders travaille en tant qu’expert en trafic d’armes au sein du Groupe sur le Soudan (résolution 1891 (2009) du Conseil de sécurité) qui examine l’embargo sur les armes à destination des belligérants du Darfour. Enfin, Ilhan Berkol travaille comme expert en douanes dans le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire (résolution 1893 (2009) du Conseil de sécurité), chargé d’enquêter sur le respect de l’embargo d’armes vers la Côte d’Ivoire et de l’embargo des exportations de diamants provenant de ce pays.

Rappelons que les Groupes d’experts mis en place par le Conseil de sécurité des Nations unies sont essentiels pour le contrôle du respect des embargos sur les armes. Les rapports de ces Groupes permettent en effet au Conseil de sécurité de prendre des décisions fondées sur des éléments concrets prouvant l’existence de certaines pratiques. Dans le cadre du droit international, tous les États et tout individu sont dans l’obligation de coopérer avec les experts des Nations unies.

3. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Adoption au niveau ministériel de la convention régionale sur les ALPC en Afrique centrale

Les ministres des Etats d’Afrique centrale ont adopté le 30 avril à Kinshasa, à l’occasion de la 30ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Le texte de la convention doit encore être adopté au niveau des chefs d’Etats.

La réunion régionale de l’Afrique centrale sur la mise en œuvre du programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre s’est par ailleurs tenue à Kinshasa les 24 et 25 avril 2010 en prélude à la quatrième Réunion biennale des Etats membres (BMS 4) qui aura lieu du 14 au 18 juin 2010 à New York. Jean-Paul Matuk, juriste congolais et collaborateur du GRIP, a participé en tant qu’expert de la société civile à cette réunion préparatoire.

• Ban Ki-Moon apporte son soutien aux efforts des pays d’Afrique centrale en faveur de la stabilité et de la sécurité

A l’occasion de la 30ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC), qui s’est tenue à Kinshasa, la représentante spéciale, Mme Sahle-Work Zewde, a lu un message du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, encourageant les participants à continuer d'utiliser le Comité consultatif permanent en tant que mécanisme permettant de renforcer la confiance entre les Etats de la sous-région et proposé de créer à Libreville un bureau politique chargé d'apporter un soutien aux efforts menés par la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC) et par les Etats de la sous-région pour promouvoir la stabilité et la sécurité.

Voir le texte intégral du message du secrétaire général des Nations unies sur : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/SGSM12867.doc.htm

4. PUBLICATIONS RECENTES

• MAMPAEY Luc, MEKDOUR Mehdi, La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées, GRIP, Rapport, 2010/2, 30 p.

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat.

L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire.

Depuis la fin de la Guerre froide, une nouvelle génération de mercenaires exerce ses activités dans la plus parfaite légalité, pour le compte d’entreprises commerciales qui ont pignon sur rue et sont parfois cotées en bourse. Agissant avec l’aval des gouvernements, elles exécutent en sous-traitance un nombre croissant de besognes militaires et sécuritaires qui étaient autrefois du monopole exclusif de l’État. Ces « sociétés militaires et de sécurité privées » (SMSP) offrent désormais une large gamme de services dont certains pays, les États-Unis et la Grande-Bretagne en particulier, ne veulent ou ne peuvent plus se passer pour mener leurs opérations militaires.

Les nombreux dérapages dénoncés à l’occasion des conflits récents (bavures entrainant de nombreuses victimes civiles, tortures de prisonniers) ont révélé l’absence de régulation et de cadre légal adapté à ce nouveau « marché », et dès lors la quasi impunité dont bénéficiaient les employés de ces sociétés.

Ce rapport fait le point sur l’érosion de l’un des derniers monopoles de l’État : celui de la « violence légitime ». Il observe l’évolution contemporaine récente de l’activité de mercenariat, décrit la manière dont un certain nombre de pays ont entrepris de gérer ce nouvel acteur que sont les SMSP, et examine les initiatives nationales et internationales visant à inscrire l’activité des SMSP dans un cadre juridique et régulateur plus contraignant.

Lire le rapport sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2010/2010-2.pdf

• ADDIHAC : Publication du n°55 d’Humanitaire sans Frontière.

Le dernier numéro de la lettre d’information publiée par l’Agence de Diffusion du Droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC), Humanitaire sans Frontière, est disponible.

Lire sur :
ADDIHAC/Humanitaire_sans_Frontiere_n55.pdf

• Jihan SENIORA, Le contrôle du transport aérien des armes légères : état des lieux et défis, GRIP, Rapport, 2010/12, 33 p.

Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique, l’étape du transport est gérée comme un détail technique et reléguée au second plan, sans prise en compte de la nature sensible des transferts d’armements. La question est d’autant plus problématique que ce type d’armes est facile à transporter. Leur livraison clandestine est plus difficile à détecter que celle d’armes conventionnelles de plus grande dimension. Leur omniprésence et leur disponibilité dans les zones de tensions et de conflits posent la question de la possibilité et de la simplicité de leur transfert physique d’un pays à un autre. Les détournements en cours de route et les transferts illicites à partir de pays européens vers des destinations sous embargo des Nations unies posent également la question de l’efficacité des systèmes de contrôle du transport aérien.

Lire le rapport sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-12.pdf

• Jihan SENIORA, Les munitions : les grandes absentes de la réglementation internationale et régionale, GRIP, Note d’Analyse, 29 mars 2010, 9 p.

Armes et munitions sont complémentaires. L’accès et la disponibilité des munitions ont un impact sur le problème des armes en zones de tensions et de conflits, puisqu’une arme qui n’est pas munie du projectile approprié ne sert pas à grand-chose. Actuellement, il n’existe aucune norme internationale ou régionale juridiquement contraignante pour réguler le commerce international des munitions. Négligées jusqu’à maintenant dans les réglementations internationales et régionales sur les armes légères et de petit calibre, les munitions peuvent être enfin traitée au sein d’un Traité sur le commerce des armes (TCA) pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire les tueuses incontournables. Un TCA peut ouvrir la voie à la mise en place des mesures de contrôle de la fabrication et des exportations des munitions.

Lire la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-03-29_FR_J-SENIORA.pdf

• Michaël FAVOT, Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l’aube des négociations, GRIP, Note d’Analyse, 25 mars 2010, 10 p.

Trois ans après le vote de la résolution 61/89 par l’Assemblée générale des Nations unies, 153 États (y compris les États-Unis) se sont une nouvelle fois prononcés en faveur d’un Traité sur le commerce des armes. Les négociations sont désormais entrées dans leur dernière ligne droite avant l’organisation d’une Conférence internationale sur le Traité sur le commerce des armes prévue pour 2012. Les enjeux des discussions à venir restent importants : définir les catégories de matériels et de transferts concernées, déterminer les paramètres d’application, quelle place réserver aux droits de l’homme au sein du Traité. Malgré tout, l’espoir de parvenir à un accord est plus fort que jamais.

Lire la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-03-25_FR_M-FAVOT.pdf

• Les Nouvelles du GRIP, n°1/2010, Bruxelles.

Nous vous recommandons la lecture de l’interview de la journaliste Colette Braeckman publiée dans le dernier numéro de la lettre trimestrielle du GRIP, à savoir : « Congo 1960 L’échec d’une décolonisation. Questions à Colette Braeckman ».

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ou télécharger le document :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOUVELLES_DU_GRIP/2010/news10-01.pdf