La Lettre du RAFAL n° 43 du 31 octobre 2012

1. ACTUALITÉ DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Atelier de formation à la problématique des armes légères à Yaoundé

En collaboration avec la Fondation Paul Ango Ela (FPAE), le GRIP a organisé, au Centre Jean XXIII de Mvolyé à Yaoundé, un atelier de formation aux problématiques des armes légères et de petit calibre et des conflits. L’atelier, qui s’est déroulé du 24 au 26 octobre, s’adressait principalement à des représentants d’organisations de la société civile du Cameroun et d’autres pays d’Afrique centrale, dont plusieurs membres du RAFAL, ainsi qu’à quelques chercheurs et journalistes locaux. Six modules ont été proposés, alternant travaux en sous-groupes et discussions en plénière. Ils ont portés sur les thèmes suivants: la définition des ALPC, leurs caractéristiques et impact ; les conflits dans la zone CEMAC, l’étude de cas sur les ALPC au Cameroun (prolifération, législation, recommandations…) ; les producteurs des ALPC, les transferts, et les différents acteurs dans un monde globalisé; les outils internationaux de contrôle des ALPC; les atouts de la sous-région en vue de la construction d’une paix durable en Afrique centrale. Les résultats de ces travaux sont multiples : enrichissement des connaissances des participants, partage de leurs expériences, mise en perspective de réalités fort différentes entre les pays de la sous-région et à l’intérieur de ces pays, pistes en vue de possibles synergies par le développement des collaborations entre acteurs de la société civile, prise de conscience du rôle majeur de ces derniers afin de lutter efficacement contre le fléau des armes légères, notamment en aidant à la mise en œuvre des engagements souscrits par leurs gouvernements, etc. Les participants se sont déclarés satisfaits, non seulement de la qualité des débats, introduits par des présentations audio-visuelles conçues par des experts du GRIP et de la FPAE, ainsi que par un chercheur camerounais indépendant, mais aussi par l’ambiance dynamique et sereine qui a entouré ces trois journées d’intenses réflexions. Enfin, notons que cette formation s’inscrit dans un programme bisannuel sur la violence armée financé par le ministère belge des Affaires étrangères et exécuté conjointement par le GRIP et IANSA.

• Brazzaville veut ratifier la Convention de Kinshasa

Le Sénat du Congo Brazza a examiné et adopté le 30 octobre 2012, le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. Pour rappel, le but de cette Convention, appelée également Convention de Kinshasa, est de prévenir, combattre et éliminer en Afrique centrale, le commerce illicite des ALPC, qui figure parmi les facteurs majeurs de l’insécurité et de la violence dans la sous-région. La convention interdit aux États parties tout transfert d’armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage à partir de leurs territoires respectifs à des acteurs non étatiques. Les transferts entre Etats est par contre licite, lorsqu’il est justifié par la nécessité du maintien de l’ordre, de la défense, de la sécurité nationale ou de la participation à des opérations de paix menées sous l’égide de l’ONU, l’Union Africaine (UA), la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), etc. Cette convention prescrit également aux Etats parties d’édicter des normes standards de bonne tenue des stocks d’armes et de munitions fabriquées et détenues, en vue d’en assurer la sûreté et la sécurité et s’assurer de leur respect par les fabricants, les distributeurs et les réparateurs dûment agrées. La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage a été signée à Kinshasa, en RDC, le 30 avril 2010. Conformément au paragraphe 1 de son article 36, « la Convention entrera en vigueur 30 jours après la date de dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. ». Début novembre 2012, la Convention compte 11 Etats signataires et 3 États parties, en l’occurrence, le Gabon, le Tchad et la République Centrafricaine.

Sources :

http://www.congo-site.com/Le-Congo-en-voie-de-ratifier-la-convention-de-l-Afrique-centrale-sur-le-controle-des-armes-legeres_a13805.html

http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-7&chapter=26&lang=fr

Voir l’intégralité du texte de la Convention de Kinshasa sur au lien suivant : http://www.reseau-rafal.org/node/77

• La confrérie des chasseurs traditionnels « dozos » et la circulation des ALPC en Côte d’Ivoire

L’extension des chasseurs traditionnels dozos, en dehors de leurs aires socioculturelles d’origine, a pris de l’ampleur avec la crise ouverte qu’a connue la Côte d’Ivoire à partir de l’année 2002. Ce phénomène s’est amplifié pendant la crise postélectorale de décembre 2010, en raison de l’effondrement des unités militaires, du pillage des magasins d’armes et de la fourniture d’armes aux milices civiles et aux groupes d’autodéfense. Devenus ainsi des forces de sécurité parallèles, tolérées ou même sollicitées, ces soldats traditionnels sans qualification et sans formation aucune sur les règles et les procédures de sécurisation modernes et républicaines, ont perpétré des violations parfois très graves des droits humains. Lire la note thématique proposée par WANEP-CI, accessible à partir de la fiche de présentation de WANEP-CI : http://www.reseau-rafal.org/node/112

• L’association des médecins nigérians veut une libéralisation de la détention d’armes

La Nigeria Medical Association (NMA) a estimé, début septembre, que le gouvernement devrait «libéraliser la politique de possession d'armes », en réfutant qu’une telle mesure soit un appel à l'anarchie, compte tenu de la situation sécuritaire du pays. La position de la NMA sur les armes à feu se fonde sur l’effet dissuasif qu’aurait le port d’armes sur les auteurs potentiels des délits. Les délinquants seraient moins enclins d'attaquer leurs victimes s'ils savent que celles-ci sont armées. Cet appel s’inscrit dans un contexte d’insécurité croissante née des attaques et enlèvements présumés, ciblant les travailleurs de la santé. Plusieurs médecins auraient été enlevés sur leur lieu de travail, alors même qu’ils assuraient le service de garde d'urgence, dans les locaux d’hôpitaux. En plus de l’assouplissement de la possession d'armes pour les particuliers, les médecins veulent que les autorités affectent des postes de police dans les hôpitaux publics et les établissements de santé, devenus des «cibles faciles de kidnappeurs et des criminels ».

Source :http://allafrica.com/stories/201209060156.html

• Le budget militaire en débat en Ouganda

Un débat houleux a opposé, début septembre, le Président ougandais Yoweri Museveni aux élus favorables à une réduction du budget de la Défense au profit de la Santé. Le Président Museveni aurait claqué la porte après avoir échoué à gagner les députés à sa position intransigeante sur le budget du ministère de la Défense. Le Président avait convoqué les députés afin de les convaincre de reconsidérer leur intention de ne pas voter le budget si la part consacré à la santé n’était pas porté à 260 milliards de Shillings. La pomme de discorde est la suggestion faite par les députés de retirer 15 milliards de shillings du budget de ministère de la Défense pour les affecter au budget de la santé. Une suggestion que Museveni a vécue comme une atteinte à ses prérogatives en tant que commandant en chef - de l'armée. Arguant que la sécurité était la chose la plus importante dans le pays, le Président a mis en garde les députés contre les risques de chaos dans le pays, si l’on portait atteinte aux moyens destinés à l’armée. L’argument a été battu en brèche par le député Théodore Sekikubo, qui a souligné qu’une part essentielle du budget du ministère de la Défense a été engloutie par diverses dépenses telles que les voyages et la « paperasserie ». Cette amputation des 15 milliards de shillings représente un coût plus dérisoire pour la sécurité que ne l’affirme le Président.

Source : http://allafrica.com/stories/201209210029.html

2. ACTIVITÉS DES MEMBRES

• Participation du CPDH au XIV sommet de la Francophonie à Kinshasa

Le coordinateur du CPDH, association membre du réseau RAFAL, Nestor Bauma Bahete a effectué une mission à Kinshasa, la capitale congolaise, dans le cadre du XIVème Sommet de la Francophonie, qui se tenait à Kinshasa du 12 au 14 Octobre 2012 », afin de mener une action de plaidoyer sur « l’impact de la prolifération et circulation illégales et illicites des ALPC et la persistance des groupes armés dans l’Est du Congo ». Cette mission était soutenue par le GRIP dans le cadre d’un projet financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg.

Lire le document de plaidoyer sur la fiche de présentation du CPDH : http://www.reseau-rafal.org/node/142

3. PUBLICATIONS RÉCENTES

• Bruno Hellendorff, Changement climatique et conflits agro-pastoraux au Sahel, Note d’Analyse du GRIP, 2 octobre 2012, Bruxelles.

• Les conflits entre agriculteurs et éleveurs transhumants au Sahel sont parfois présentés comme une conséquence du changement climatique, voire une menace pour la stabilité internationale. Pourtant, l’environnement n’est qu’un facteur d’exacerbation des tensions parmi de nombreux autres, d’ordre socio-économiques et surtout politiques. Les prédictions climatiques elles-mêmes, difficilement étayées, ne permettent d’ailleurs pas de tirer de conclusions nettes. Les conflits agro-pastoraux soulèvent ainsi plus de questions qu’ils ne donnent de réponses. Ils n’en ouvrent pas moins un vaste champ d’analyse et d’action, et l’opportunité d’appréhender le difficile processus d’ajustement des populations sahéliennes aux enjeux environnementaux, sociaux, et politico-économiques contemporains.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-10-02_FR_B-HELLENDORFF.pdf

• Laetitia Tran Ngoc, « Boko Haram– Fiche Documentaire actualisée», Note d’analyse du GRIP, 4 octobre 2012, Bruxelles.

• La menace que représentent les groupes armés et les groupes terroristes pour la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest, mérite qu’on s’attarde à mieux les connaître. Cette fiche actualisée sur Boko Haram a pour but de suivre l’évolution de ce mouvement islamiste nigérian et de donner un éclairage sur les développements de son idéologie, ses revendications ou encore ses connections. Elle présente également l’évolution des modes opératoires du groupe ainsi qu’un panorama de l’étendue de sa zone d’action. Les diverses sources de financement du groupe sont également abordées. Enfin, les actions les plus significatives de ce groupe armé sont répertoriées. Cette fiche fait partie d’une série de fiches sur les groupes armés en Afrique de l’Ouest.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/na_2012-10-04_fr_l-tran-ngoc.pdf

• Michel Luntumbue, « Criminalité transfrontalière en Afrique de l’Ouest : Cadre et limites des stratégies régionales de lutte», Note d’analyse du GRIP, 9 octobre 2012.

•  Dans un contexte régional en pleine mutation et porteur de risques multiformes, l’Afrique de l’Ouest est devenue l’un des pôles mondiaux de la criminalité organisée. Profitant de la faiblesse de l’État de droit et d’une pauvreté sévère dans certains pays, des groupes de trafiquants organisés en réseaux multiplient des activités illicites (trafic d’armes, de drogues, etc.) dans les zones frontalières mal administrées. Les pays de la sous-région ont pourtant développé, au cours de ces dernières années, un ensemble d’instruments juridiques et de stratégies de lutte qui pourraient s’avérer pertinents s’ils étaient adéquatement appliqués.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/na_2012-10-09_fr_m-luntumbue_0.pdf

• Laetitia Tran Ngoc, « Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal – Juin-septembre, Note d’Analyse du GRIP, 12 octobre 2012, Bruxelles.

• Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’État de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal, et d’autres pays de la région en fonction de l’actualité (le Nigéria pour ce trimestre notamment). Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

http://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2012/na_2012-10-12_fr_l-tran-ngoc.pdf