La Lettre du RAFAL n° 1 du 19 janvier 2006

1. Édito

L'Afrique est le continent le plus touché par les conséquences des conflits et de l'usage des armes légères et de petit calibre (ALPC). Plusieurs initiatives sont prises pour faire face à ce fléau, à la fois par les pouvoirs publics et les organisations de la société civile avec l'appui des partenaires extérieurs. Dans ce contexte, le GRIP a soutenu, il y a cinq ans, la constitution du « Réseau africain francophone sur les armes légères, la prévention des conflits et la construction de la paix », en abrégé RAFAL. Composé d'associations et d'ONG oeuvrant sur les questions des ALPC, le RAFAL est un instrument d’échange d’information, de recherche, de formation, de publication et de diffusion en vue de renforcer les capacités de la société civile d'Afrique francophone dans une perspective de construction de la paix. Il compte aujourd'hui 58 membres.

Conscient de l'importance de partager les informations et les bonnes pratiques entre les membres, le GRIP avait publié en 2003 et 2004 deux numéros de La Lettre du RAFAL. Il s'agissait d'un bulletin de 16 pages envoyé à tous les membres du réseau. Des contraintes logistiques et matérielles n'ont pas permis la poursuite de cette publication. Le bilan de cette expérience nous a conduit à opter pour un bulletin électronique plus simple et plus régulier. D'où la publication de ce 1er numéro de la nouvelle version de La Lettre du RAFAL.

Les objectifs de La Lettre du RAFAL n'ont pas changé. Il s'agit de faire circuler l'information sur le thème de la prolifération des ALPC et ses conséquences et de permettre aux membres du réseau de partager les bonnes pratiques acquises dans leurs actions sur le terrain. C'est pourquoi tous les membres sont encouragés à communiquer au GRIP toute information qu'ils souhaitent partager avec les autres.

Le GRIP saisit l'occasion pour présenter à tous les membres du RAFAL, à leurs familles et à tous ses partenaires dans le domaine de la lutte contre la prolifération des ALPC, ses meilleurs voeux pour 2006. Il rend également hommage à ses partenaires financiers, notamment les ministères des Affaires étrangères de Belgique et du Luxembourg ainsi que la Communauté française de Belgique, pour leur appui aux actions menées en collaboration avec le RAFAL.

2. Le GRIP et le RECAAL à New York pour le PrepCom de l’Onu sur les ALPC

Le siège de l'ONU abrite, du 9 au 20 janvier 2006, une conférence préparatoire (PrepCom) à la Conférence de l'ONU (du 27 juin au 7 juillet 2006 à New York) chargée d'évaluer les progrès réalisés dans l'exécution du Programme d'action sur les armes légères adopté en juillet 2001. Claudio Gramizzi et Holger Anders, tous deux chercheurs du GRIP, ainsi que Flory S. Kayembe, coordinateur du Réseau congolais d'action sur les armes légères (RECAAL) participent à cette conférence.

Claudio Gramizzi fait partie de la délégation du Burundi alors que Holger Anders est intégré à celle des Pays-Bas. Invité par IANSA (http://www.iansa.org ) sur recommandation du GRIP, Flory S. Kayembe participe, comme seul orateur africain francophone, aux briefings de la société civile organisée en marge de la Conférence. A leur retour, des comptes-rendus du PrepCom seront publiés dans les prochains numéros de La Lettre du RAFAL.

3. Ilhan Berkol nommé expert de la CEDEAO pour élaborer une convention de la CEDEAO sur les ALPC

Ilhan Berkol, chercheur du GRIP, vient d’être désigné expert par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour l’aider à élaborer une convention régionale sur les armes légères. C'est un signe de confiance qui récompense plusieurs années de travail sur le sujet. Un deuxième consultant, M. Ola Ogunbamva du Nigeria, assumera la direction de l'expertise.

En effet, le GRIP accompagne les acteurs de l’Afrique de l’Ouest en matière de contrôle de la prolifération des armes légères. En mars 2005 déjà, nous avions soutenu le lancement à Bamako de la proposition de convention sur les armes légères élaborée par la société civile ouest-africaine. Aujourd’hui, le Groupe des armes légères (GAL) de la CEDEAO passe à la vitesse supérieure et propose de transformer le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest en convention régionale juridiquement contraignante. Pour permettre aux chefs d’Etats et de gouvernements d’adopter un texte en juin 2006, les deux consultants désignés n’ont pas une minute à perdre car leur travail devra entre-temps être validé par une réunion d’experts internationaux, puis par les ministres des 15 pays membres.

4. Publications récentes sur les ALPC

Le GRIP vient de publier trois rapports dans le cadre de ses projets sur les armes légères, la prévention des conflits et la construction de la paix en Afrique. Le premier rapport étudie le processus de mise en place de la nouvelle structure d’appui à la mise en oeuvre de la politique régionale concernant les armes légères en Afrique de l'Ouest, à savoir l'ECOSAP. Les deux autres études portent sur l'analyse des critères de convergence des législations sur les armes légères du Sénégal, du Mali et du Niger d'une part, et celles du Burundi, du Rwanda et de la République démocratique du Congo (RDC) d'autre part. En effet, l'harmonisation des législations nationales constitue une étape importante dans la lutte contre la prolifération et le trafic illicite des ALPC.

Les trois publications peuvent être consultées sur le site Internet du GRIP:

• Albert Chaïbou et Sadou Yattara, « Afrique de l'Ouest. Vers une convention sur les armes légères : du PCASED à ECOSAP ». Rapport du GRIP 2005/4, Bruxelles, octobre 2005, 19 pages. http://www.grip.org/pub/rapports/rg05-4_convalpcAfO.pdf 
• Hélène N.V. Cissé, « Afrique de l'Ouest. L'harmonisation des législations nationales sur les armes légères : critères de convergence appliqués au Sénégal, au Mali et au Niger ».
• Rapport du GRIP 2005/5, Bruxelles, octobre 2005, 22 pages. http://www.grip.org/pub/rapports/rg05-5_legafouest.pdf 
• Pierre Huybrechts et Ilhan Berkol, « Afrique centrale. L'harmonisation des législations nationales sur les armes légères : conformité avec le protocole de Nairobi et initiatives parlementaires au Burundi, en RDC et au Rwanda ». Rapport du GRIP 2005/6, Bruxelles, octobre 2005, 101 pages. http://www.grip.org/pub/rapports/rg05-6_legafce.pdf