La Lettre du RAFAL n° 24 du 18 novembre 2009

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• ASADHO/Katanga (RDC) : Publication d'un rapport sur la mine d'uranium de Shinkolobwe

L'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), section du Katanga en RD Congo, a publié, en juillet 2009, un rapport intitulé " Mine uranifère de Shinkolobwe : d'une exploitation artisanale illicite à l'accord entre la RDC et le groupe nucléaire français AREVA ". Des recommandations sont formulées à l'attention des acteurs concernés par cette mine. Suite à cette publication qui dénonce " l'exploitation illégale et dangereuse pour la santé publique ", le président de l'association, Golden Misabikao, a été arrêté le 24 juillet 2009 et emprisonné à Lubumbashi. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et d'autres militants de défense de droits de l'homme ont dénoncé cette arrestation et réclamé sa mise en liberté.

Lire le rapport sur : 
http://www.rse-et-ped.info/IMG/pdf/Rapport_sur_exploitation_illegale_de_la_mine_uranifere_de_Shinkolobwe.ASA
DHOKATANGA.pdf

• PANAFSTRAG / Sénégal : expertise en droit pénal international

Depuis juillet 2009, Mme Hélène Cissé, présidente de PANAFSTRAG - Sénégal, a été désignée par les victimes africaines des crimes de guerre commis au cours de l'attaque de la Mission de l'Union Africaine de Paix au Darfour (Haskanita), comme leur représentante légale devant la Cour Pénale Internationale (Affaire Abdu Garba/DARFOUR). Elle suit également le procès de Charles Taylor, qui est pour elle, innovant dans la mesure où l'un des chefs d'accusation est d'avoir aidé dans la fourniture illicite d'armes au RUF. Ce procès pose le problème de la chaine de responsabilités des courtiers et autres intervenants dans l'acheminement des armes.

Website du CPI : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR

• ADDIHAC : publication du périodique " Humanitaire sans frontières" n°52

L'agence de diffusion du droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC) a publié le n°52 de son périodique " Humanitaire sans frontières ". Parmi les sujets traités, citons notamment l'éducation des militaires congolais au droit international humanitaire applicable pendant les conflits armés, l'apprentissage des droits de l'homme et de la culture de la paix ainsi que la problématique de la paix dans la région des Grands Lacs.

Lire sur : http://www.reseau-rafal.org/membres/addihac.htm

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Réunion d'experts indépendants sur le projet de Convention de la CEEAC

Les experts indépendants des pays membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC) se sont réunis à Lomé au Togo les 2 et 3 octobre 2009 pour discuter et passer en revue le projet de Convention régionale sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) élaboré avec l'appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement (UNREC). Ce projet a été présenté pour adoption à la réunion ministérielle de l'UNSAC (Comité consultatif de l'ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale) qui a eu lieu à N'Djamena, au Tchad, du 9 au 13 novembre 2009.

• Ratification de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC

Le Liberia est devenu le 8ème pays à ratifier la Convention de la CEDEAO sur les ALPC. De ce fait, la Convention entre théoriquement en vigueur. Cependant les instances politiques de la CEDEAO doivent encore se prononcer sur deux options sur la suite du processus: soit annoncer l'entrée en vigueur immédiate de la Convention, soit attendre que les 15 membres la ratifient avant son entrée en vigueur. En effet, certaines clauses ne pourront être mises en oeuvre que si tous les pays les appliquent.

• Entrée en vigueur du Traité de Pelindaba

Depuis le 15 juillet 2009, le Traité de Pelindaba est entré en vigeur suite à sa ratification par le Burundi qui est devenu le 28ème État partie. L'Afrique devient officiellement une zone exempte d'armes nucléaires. Cette entrée en vigueur permettra aux États africains de faire face aux défis stratégiques, sécuritaires, économiques et environnementaux de la prolifération nucléaire. Une Conférence des États parties sera organisée pour mettre en place la Commission africaine de l'énergie atomique chargée de vérifier le respect des dispositions du Traité, d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et d'empêcher le déversement de déchets toxiques sur le continent africain.

Le GRIP avait récemment publié un rapport sur ce Traité, voir sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-3.pdf

• Arrestation d'un trafiquant d'armes belge, Jacques Monsieur, aux États-Unis

Le trafiquant d'armes belge, Jacques Monsieur, a été arrêté le 28 août 2009 à New York, alors qu'il tentait d'acheter des moteurs et pièces pour avions F-5 et C-130 pour le compte de l'Iran. Paradoxe, il y a près d'un quart de siècle, il attirait l'attention de la Justice en étant un des maillons de l'Irangate, cette opération clandestine d'armement de l'Iran, alors en guerre contre l'Irak, organisée par l'administration Reagan.

Lire :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOUVELLES_DU_GRIP/2009/news09-3.pdf , p.5-6.

• Résolution de l'AG de l'ONU sur le Traité sur le commerce des armes (TCA)

Quelques jours après l'annonce du soutien américain au processus de création d'un TCA, l'assemblée générale de l'ONU a approuvé une résolution le 28 octobre 2009 concernant l'organisation d'une Conférence des Nations unies en 2012 " en vue d'élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ". 153 États ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine et la Libye. Le Groupe de travail à composition non limitée dont le rapport a servi de base à l'élaboration de la résolution, fera désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Brune Mercier, RD Congo : ressources naturelles et violence. Le cas des FDLR, Rapport du GRIP, n°7, 2009, Bruxelles.

L'est de la RD Congo est riche en ressources naturelles et leur exploitation par les protagonistes des conflits dans les deux Kivu joue un rôle dans la persistance de la violence. Depuis l'accord entre Kinshasa et le CNDP, le principal problème sécuritaire reste la présence des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda). Malgré les opérations militaires menées contre ce mouvement, il reste très actif et continue de terroriser les populations locales. Ce rapport tente de comprendre les motivations des FDLR et d'identifier ainsi les pistes pour parvenir à les neutraliser. Il analyse leurs revendications politiques, leurs stratégies de combat et leur positionnement géographique ainsi que leurs activités économiques, afin de déterminer dans quelle mesure l'exploitation des ressources naturelles constitue le véritable mobile de leur présence à l'est de la RDC. Le rôle joué par les sociétés étrangères impliquées dans ce commerce des ressources est aussi analysée.

Lire le rapport sur : http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-7.pdf

• Michel Liégeois, Darfour : mission impossible pour la MINUAD?, Rapport du GRIP, n°6, 2009, Bruxelles.

Près de deux ans après avoir pris le relais de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), la Mission des Nations unies et de l'Union Africaine au Darfour (MINUAD) n'est parvenue à déployer que 68% des effectifs prévus et n'a pas de stratégie de sortie. L'heure n'est dès lors pas encore au bilan. En revanche, ce rapport d'étape tente de répondre à plusieurs questions importantes grâce aux entretiens que l'auteur a eu avec les acteurs clés de cette opération. Quelles sont les racines de ce conflit complexe et interminable ? Pourquoi les Casques bleus se montrent-ils incapables de rétablir la sécurité au Darfour ? Les bailleurs de fonds pourvoiront-ils longtemps au milliard et demi de dollars que nécessite annuellement la MINUAD ? Quelles sont les perspectives de succès d'une mission de maintien de la paix là où il n'y a pas de paix à maintenir ?

Lire le rapport sur : http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-6.pdf

• Xavier Zeebroek, Le paradoxe de l'expertise belge sur le Congo, Note d'Analyse, 29 septembre 2009, Bruxelles.

La Belgique est un petit pays dont la voix compte de moins en moins sur l'échiquier international, à l'exception notoire de l'Afrique centrale et du Congo où elle a su garder une expertise et une influence bien supérieures à son poids économique ou géostratégique réel dans la région. Ce paradoxe n'est pas dû à la défense d'intérêts particuliers ou à des calculs politiques de puissance auxquels les responsables belges ont renoncé depuis longtemps. En fait, une politique volontariste de coopération au développement permet à la Belgique de briller sur la scène internationale et de maintenir un statut enviable dans toute l'Afrique centrale.

Lire la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2009/NA_2009-09-29_FR_X-ZEEBROEK.pdf