La Lettre du RAFAL n° 17 du 4 avril 2008

1. REUNION BIENNALE DES ETATS SUR LES ALPC A NEW YORK : 14-18 juillet 2008

La réunion biennale des États sur la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères aura lieu à New York du 14 au 18 juillet 2008. Les gouvernements vont présenter leurs réalisations dans ce domaine. Ce sera aussi une occasion pour eux et la société civile d’échanger les informations et d’élaborer des programmes pour les deux prochaines années. Le Réseau d’action internationale sur les ALPC (IANSA) coordonne l’action de la société civile impliquée dans cet événement.

Les organisations de la société civile qui souhaitent demander l’accréditation à New York doivent le faire au plus tard le 13 avril 2008.

Pour plus d’informations, consultez les sites Internet suivants : http://www.iansa.org/un/bms2008.htm  et http://disarmament2.un.org/cab/ThirdBMS/Aidememoirefinal.pdf

2. UNIDIR : MME CHRISTISTIANE AGBOTON JOHNSON NOMMEE DIRECTRICE ADJOINTE

Mme Christiane Agboton Johson, présidente du MALAO (Mouvement contre les armes légères en Afrique de l’Ouest), Sénégal, et membre du RAFAL a été nommée directrice adjointe de l’UNIDIR (Institut de l’ONU sur les recherches en désarmement, basé à Genève) en février 2008. Nous lui présentons toutes nos félicitations pour cette nomination et cette reconnaissance de son action et de sa contribution à la lutte contre la prolifération des ALPC.

3. ATELIER SUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION NATIONAL SUR LES ALPC AU BURUNDI

Holger Anders et Pierre Martinot, chercheurs au GRIP, ont participé activement à l’Atelier organisé par le Centre régional sur les armes légères (RECSA) et la Commission technique burundaise de désarmement de la population civile (CTDC) sur l’élaboration d’un plan d’action national relatif à la gestion des ALPC. L’atelier a eu lieu à Bujumbura (Burundi), les 7 et 8 février 2008. Il a rassemblé des représentants des forces armées burundaises, de la police, des ministères de tutelle et des organisations de la société civile actives en matière des ALPC. Ceux-ci ont pu prendre connaissance notamment, des procédures à suivre pour engager le Burundi sur la voie d’une législation appropriée au cadre prévu par la Déclaration de Nairobi. Cet atelier est le 1er d’une série d’autres qui se dérouleront dans toutes les provinces et à l’issue desquels la CTDC élaborera un plan d’action national en matière de contrôle des ALPC.

4. ATELIER SUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION NATIONAL SUR LES ALPC EN RDC

Holger Anders et Georges Berghezan, chercheurs au GRIP, ont participé à l’atelier organisé par le Centre régional sur les armes légères (RECSA) et le Point Focal national sur les ALPC en RD Congo sur l’élaboration d’un plan national d’action sur les ALPC. L’atelier a eu lieu à Kinshasa du 5 au 7 mars 2008. Il a rassemblé près de 80 personnes, représentant le Point Focal national, les ministères de la défense et de l’intérieur, la présidence de la République, les forces armées congolaises (FARDC), la police, le Sénat, l’assemblée nationale ainsi que les organisations non gouvernementales et les chercheurs actifs sur les questions des ALPC. Les participants ont dressé un état des lieux de la situation des ALPC en RDC et discuté du processus de consultations en cours pour l’élaboration d’un plan d’action national sur les ALPC.

5. ATELIER DE FORMATION DES FORMATEURS EN ALPC A KINSHASA (RDC)

Le Réseau congolais d’action sur les armes légères (RECAAL) a organisé, les 8 et 9 février 2008, un atelier de formation des acteurs de la société civile de Kinshasa (RDC) sur les ALPC. L’atelier a permis de renforcer les capacités des animateurs de la société civile de Kinshasa sur les ALPC et d’examiner les modalités de promotion des synergies entre la société civile et le Point focal national. Organisé avec l’appui financier du GRIP et d’Amnesty international Vlaanderen (AIVL), l’atelier a également permis d’élaborer un plan de sensibilisation des communautés.

6. ATELIER DE FORMATION DES FORMATEURS EN ALPC A MATADI (RDC)

Le Réseau congolais d’action sur les armes légères (RECAAL) et le Groupe d’action pour la démobilisation et la réinsertion des enfants associés aux forces et groupes armés du Bas- Congo (GADERES/Bas-Congo) ont organisé un atelier de formation des formateurs sur les ALPC à Matadi les 15 et 16 février 2008. Les participants issus de toute la province du Bas – Congo représentaient la société civile, les autorités provinciales, les forces de sécurité, l’administration publique ainsi que le secteur privé. Ils ont été formés aux enjeux relatifs au contrôle des ALPC et ont contribué à l’élaboration d’un plan d’action provincial pour la sensibilisation. Cet atelier a été organisé avec l’appui financier du GRIP et d’Amnesty international Vlaanderen (AIVL).

7. REBAL : RAPPORT D’ACTIVITES DE FEVRIER 2008

Le Réseau Burundais d’Action sur les armes légères (REBAL) au Burundi nous a communiqué son rapport de février 2008. Les principales activités réalisées par ses membres et le comité de coordination concernent la sensibilisation sur la remise volontaire des armes détenues illégalement par la population, la protection et la promotion des personnes victimes de la violence armée, notamment les femmes et les enfants ainsi que la collecte des ALPC.

8. PUBLICATIONS RECENTES

• Xavier Zeebroek, Côte d’Ivoire : la paix malgré l’ONU ?, Rapport du GRIP, 2008/2.

Après trente ans de stabilité et de parti unique, la Côte d’Ivoire n’en finit pas de régler ses querelles de succession. Engluée depuis cinq ans dans une crise atypique, une grande partie de la classe politique ivoirienne ne s’est pourtant pas montrée prête à suivre docilement toutes les orientations de la communauté internationale. De son côté, le Conseil de sécurité, en faisant irruption au sein de la politique intérieure ivoirienne, a placé la Mission de l'ONU en Côte d'Ivoire (ONUCI) dans une position intenable qui a finalement mis en danger son personnel. Aujourd’hui, le résultat le plus notable de cette dérive onusienne est une perte de crédibilité pour la communauté internationale, réduite au rôle de témoin et de soutien logistique d'un processus de paix qui lui échappe.

Lire le rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg08-2_coteivoire.pdf

• Luc Mampaey, Commerce d’armement triangulaire Belgique-France-Tchad : limites et lacunes de la réglementation belge et européenne. Note d’analyse du GRIP, 14 février 2008.

Dès septembre 2006, divers médias tchadiens proches de l’opposition au président Idriss Déby Itno ont fait état d’une livraison aux troupes gouvernementales tchadiennes de véhicules blindés sur roues récemment modernisés par une entreprise belge. Aucune licence d’exportation vers le Tchad n’a toutefois été accordée par les autorités belges, mais selon les sources tchadiennes, la France devait servir d’intermédiaire. Révélée le 7 février 2008 dans la presse belge alors que la situation au Tchad est de plus en plus préoccupante, cette transaction triangulaire soulève un certain nombre de questions quant aux mécanismes de contrôle, de conditionnalité et de transparence des exportations d’armement en Belgique et au sein de l’Union européenne.

Lire la Note d’Analyse sur : http://www.grip.org/bdg/pdf/g0951.pdf

• Xavier Zeebroek, Pamphile Sebahara et Federico Santopinto, Darfour, Tchad, Centrafrique : des processus de paix à l’épreuve du feu. Note d’analyse du GRIP, 12 février 2008.

Le conflit du Darfour (Ouest du Soudan) et ses conséquences au Tchad et en Centrafrique mettent à nouveau en évidence les hésitations et les limites des actions de la communauté internationale dans la gestion des crises. Dans les trois pays, pas moins de six opérations de paix menées par quatre organisations internationales tentent de coordonner leurs actions. Or, nulle part les conditions essentielles du retour à la paix ne semblent réunies. Et la communauté internationale – ONU en tête – se retrouve une nouvelle fois à « maintenir la paix dans des pays où il n’y a pas de paix ». En déployant des missions inadaptées à la situation, l’ONU et l’UE font courir des risques énormes à tous ceux qu’elles envoient sur le terrain sans assurance de diminuer les souffrances des populations civiles. Face à des grandes puissances qui privilégient leurs intérêts immédiats et cherchent à instrumentaliser les organisations internationales, n’est-on pas en train d’assister à une démonstration de la mauvaise gouvernance mondiale dans la région ?

Lire la Note d’Analyse sur : http://www.grip.org/bdg/g0950.htm

• Michel Liégeois, La décentralisation en RDC : enjeux et défis. Rapport du GRIP, 2008/1.

La Constitution de la RD Congo adoptée par référendum en décembre 2005 a opté pour un Etat fortement décentralisé. Ceci constitue une évolution décisive de l’organisation politique et administrative de la RDC qui était un Etat très centralisé et qui sort de plus de dix ans de conflits armés aux conséquences considérables. Après les élections présidentielles et législatives qui ont mis fin à la période de transition, le pays doit maintenant relever le défi de la décentralisation, à travers la création des collectivités locales dotées de conseils élus par la population. Ce rapport analyse les enjeux et les risques de ce chantier, et pose la question de l’adaptation des partenaires internationaux de la RDC – Belgique en tête – à la nouvelle architecture institutionnelle congolaise.

Lire le rapport complet sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg08-1_decentra_rdc.pdf

• Federico Santopinto, Le Traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union européenne. Rapport du GRIP, 2007/5.

Dans toute administration, la multiplication des institutions, organes et procédures, sans hiérarchie bien définie, risque de poser un problème de concurrence et de cohérence. La gestion des relations extérieures de l’UE entre dans ce cas de figure. Le Traité de Lisbonne, adopté le 13 décembre 2007, devait entre autres objectifs, « clarifier » les compétences des institutions européennes en la matière. Ce rapport examine la façon dont la cohérence a été abordée par le Traité de Lisbonne, à travers notamment la création d’un poste de président du Conseil européen, de Haut représentant de l’Union et d’un service extérieur européen. Il pose la question de savoir si l’Europe peut continuer à développer des capacités militaires sans développer en parallèle des « capacités politiques » correspondantes ?

Lire le rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg07-5_lisbonne.pdf

9. INFORMATION AUX LECTEURS

Nous avons le plaisir d’informer nos lecteurs et lectrices qu’ils peuvent consulter les anciens numéros de la Lettre du RAFAL sur le site Internet du GRIP dans la rubrique « RAFAL » : http://www.grip.org/rafal/rafal.html