La Lettre du RAFAL n° 10 du 25 octobre 2006

1. Le GRIP PARTICIPE A UN PROJET DE L’UE D’APPUI A LA CEEAC

Un Consortium composé du bureau d’étude belge TRANSTEC (chef de file), du Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) et du GRIP ont gagné le marché d’appel d’offre de la Commission européenne pour mettre en oeuvre un programme d’appui au renforcement des capacités de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC).

Créée le 18 octobre 1983 et constituée à ce jour de 11 pays, la CEEAC a pour mission d’oeuvrer pour l’harmonisation de tous les secteurs de la vie économique, politique et sociale de la région. Elle s’est progressivement engagée à promouvoir l’instauration de la paix et de la sécurité comme préalables du développement économique et du progrès social. Ainsi une série de mécanismes et instruments ont été mis en place, notamment le Pacte de nonagression entre les États Membres ; le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX), lequel dispose de deux instruments : le Mécanisme d’Alerte Rapide de l’Afrique Centrale (MARAC) et la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC). Son siège est à Libreville au Gabon.

Ce programme de 3 ans financé par la Commission européenne vise à renforcer les capacités de la CEEAC en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix, à travers quatre axes principaux : le renforcement institutionnel du secrétariat de la CEEAC sur le plan matériel, humain et en termes de planification stratégique ; le renforcement des capacités opérationnelles du MARAC; le renforcement des actions diplomatiques de la CEEAC en matière de prévention et de gestion des conflits afin de consolider son rôle diplomatique ; le renforcement des capacités des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la prévention des conflits et la construction de la paix par des subventions qui seront accordées sur base d’un appel d’offre ouvert aux organisations des 11 pays membres qui rempliront les critères.

Les trois membres du Consortium sont complémentaires. TRANSTEC est un bureau d’étude indépendant belge, spécialisé dans la gestion de projets d’assistance techniques, de contrats cadres et de réseaux d’expertise. Il a une grande expérience dans la gestion de projets, et dans divers domaines liés à la gouvernance, à la société civile et au renforcement institutionnel.

L’ECDPM est une fondation hollandaise créée en 1986 avec l’objectif d’améliorer les relations en matière de commerce et d’aide entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ses activités portent sur les politiques internationales qui régissent les relations de développement entre les pays ACP et les États membres de l’UE, notamment l’Accord de partenariat signé à Cotonou en juin 2000 par 77 pays ACP et 15 États membres de l’UE.

Enfin, le GRIP, étudie, en tant que centre de recherche indépendant, les domaines des conflits, du désarmement, de la défense et de la sécurité en vue de contribuer à un monde moins armé, plus pacifique et à promouvoir un développement durable des pays défavorisés.

2. LE GRIP EST MEMBRE DU PROCESSUS DE GENEVE SUR LES ARMES LEGERES

Dans le cadre de ses efforts pour partager avec d’autres acteurs son expérience et contribuer au débat en matière de lutte contre la prolifération des armes légères, le GRIP a adhéré au Processus de Genève sur les ALPC depuis sa mise en place en 2001. Ainsi Ilhan Berkol, son chargé de recherche, participe aux consultations régulières des membres qui permettent non seulement d’échanger des informations mais aussi de développer des stratégies de lobbying pour une meilleure gestion des ALPC dans le monde.

Le Processus de Genève sur les armes légères est une initiative du Forum de Genève sur la paix et la sécurité (http://www.geneva-forum.org ). Il rassemble, à ce jour, des représentants de 31 gouvernements, de 8 organisations régionales (dont la Commission européenne) et internationales (notamment les agences des Nations Unies), et de 11 organisations non gouvernementales, dont le GRIP.

Lancée en 2001 dans le sillage de la 1ère Conférence de l’ONU sur les armes légères, ses membres se réunissent régulièrement (29 rencontres à ce jour) dans des consultations informelles pour promouvoir et partager leurs expériences en matière de mise en oeuvre du Programme d’action de l’ONU sur la prévention, la lutte et l’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Les informations rassemblées par le Processus de Genève sur la mise en oeuvre du Programme d’action de l’Onu sur les ALPC sont régulièrement diffusées sur le site Internet de Small Arm Survey (http://www.smallarmssurvey.org/index.html ).

Pour plus d’informations sur cette initiative, voir le website suivant :
http://www.geneva-forum.org/Activities/salw/genevaprocess/index.htm

3. DIVERS

Me Hélène Cissé, l’une des participants au séminaire RAFAL du 19 au 23 juin 2006 à Bruxelles, a réalisé plusieurs missions d’appui au renforcement de la législation en matière de lutte contre la prolifération des ALPC. Ainsi, en juin et juillet 2006, elle a appuyé les autorités de Centrafrique dans la réforme de la législation sur les armes et munitions (nouvelle loi et nouveau décret d'application, le nouveau Code de Justice Militaire, le décret de création de la nouvelle commission contre la prolifération des ALPC (décret signé par le Président Bozizé).

Ensuite, en septembre dernier, elle est retournée en Centrafrique, pour bâtir un plan de communication sur la campagne contre les ALPC et la coalition de la société civile centrafricaine, élaborer le Code de Conduite des Forces de Défense et de sécurité et travailler sur la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre du Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

Par ailleurs, Me Cissé a été cooptée comme consultante directrice adjointe d'un projet d'Oxfam Grande Bretagne pour faire des études de terrain sur les faiblesses et les forces du contrôle et de l'harmonisation des législations des pays de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) dans le cadre d'une bonne application de la nouvelle convention de la CEDEAO sur les ALPC. Dans ce projet d’une durée de 2 ans, elle travaillera surtout dans la zone de Côte d'Ivoire, Guinée Conakry et du Niger pour les études de terrain, mais supervisera tous les pays de la CEDEAO en tant que directrice adjointe.