La Lettre du RAFAL n° 7-8-9 du 22 septembre 2006

1. RESULTATS DE LA CONFERENCE DE REVISION
(26 juin – 7 juillet 2006)

La Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du « Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » a eu lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 à New York. Elle s'est clôturée sans avoir abouti à un document final faute d’un nouveau consensus entre les États sur le sujet.

Selon Ilhan Berkol et Claudio Gramizzi, les chercheurs du GRIP qui y ont pris part, le Programme d’action négocié en 2001 représente l'espace maximal possible et il sera difficile, à court terme, de pouvoir y introduire des ajouts substantiels ou de l'améliorer sensiblement. Toutes les principales thématiques qui ont fait l’objet de débat n’ont pas pu recueillir le consensus nécessaire pour pouvoir introduire des innovations dans le document.

Le non-résultat de la Conférence montre que le processus sur les armes légères au sein de l'ONU a atteint ses limites concernant l'amélioration du cadre normatif. Ceci est la conséquence du système de consensus adopté au sein de l'ONU et qui ne permet pas de forcer les limites que les États s'octroient eux-mêmes selon leurs propres desiderata.

Pour plus de détails, lire la Note d’Analyse du GRIP à ce sujet :

Ilhan Berkol et Claudio Gramizzi, La Conférence d'évaluation du Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères (26 juin - 7 juillet 2006) : Un non-résultat logique. 19 juillet 2006 : http://www.grip.org/bdg/g4604.html

2. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION NATIONALE SUR LES ALPC AU BURUNDI

Le 17 août 2006, le président burundais Pierre Nkurunziza a signé le décret n° 100/221 portant nomination des membres de la Commission Technique de Désarmement de la population civile et de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). Composée de 17 membres, la Commission sera présidée par M. Sylvestre Kibeceri qui était déjà en charge de ce dossier au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique. Les seize autres membres sont de l’armée (retraités ou en activité), du clergé (Eglises Catholiques et Anglicane), de la société civile et des médias (2 journalistes).

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Jean-Paul Marthoz, « Et maintenant, le monde en bref. Les médias et le nouveau désordre mondial ». Éditions Complexe & GRIP, Bruxelles, 2006, 324p.

À l’heure des grands bouleversements et de la mondialisation, après le 11 septembre, le tsunami et les caricatures de Mahomet, dans l’écheveau du terrorisme transnational, des guerres préventives et du « choc des intolérances », le rôle de l’Information est plus crucial que jamais. C’est le point de départ de l’auteur qui, au fil dune description fouillée de la « constellation médiatique mondiale », analyse la « privatisation de la censure », les phénomènes de concentration, les manipulations en temps de guerre, les dérives du journalisme humanitaire et la myopie du journalisme de proximité dans un monde plus interdépendant que jamais. Évitant les généralisations et les stigmatisations, rendant hommage aux journalistes qui accomplissent avec passion et sérieux un métier essentiel, cet ouvrage nous invite à réfléchir sur ce qu’informer veut dire, aujourd’hui et demain.

• Georges Berghezan, Roger K. Mwanawavene, Nestor B. Bahete et Charles N. Bilali, Trafics d’armes : Enquête de terrain au Kivu (RDC). Les Rapports du GRIP n°4/2006, 46p.
http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-4_enquete-kivu.pdf

Réalisée vers la mi-2005 dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, l’étude est basée sur des interviews d’environ 2.000 personnes sur une centaine de sites. Elle était centrée sur la période couverte par l’embargo sur les armes décrété par les Nations Unies, soit entre juillet 2003 et 2005.

La période étudiée ayant été marquée par un relatif retour à la paix, les enquêteurs ont constaté une diminution globale du trafic d’armes. Mais le constat est aussi celui d’un véritable foisonnement de groupes armés de toutes natures. Dans les régions frontalières, les armes proviennent généralement des pays voisins et sont expédiées dans les territoires voisins de la RDC, mais parfois beaucoup plus loin à l’intérieur du pays. Les moyens de transport sont extrêmement variables.

À des fins criminelles ou de protection, les armes sont achetées par des creuseurs, des commerçants, des criminels, des trafiquants ou des groupes armés, congolais ou étrangers. Les vendeurs sont, pour la plupart, des membres de groupes armés, congolais ou étrangers, des militaires des FARDC et des anciens combattants, mais aussi de simples bandits ou des commerçants.

• Claudio Gramizzi, « Les Etats membres de la CEDEAO adoptent une convention sur les armes légères ». Note d’information, GRIP, 14 septembre 2006 :
http://www.grip.org/bdg/g1056.html

La présente note rappelle les étapes importantes du processus qui a conduit à la signature de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC le 14 juin 2006, son originalité et les principaux axes de cet instrument régional à caractère légalement contraignant. Elle souligne qu’il s’agit d’une première historique, un message politique fort et un exemple concret dont la communauté internationale pourrait certainement s’inspirer pour poursuivre sa lutte contre la prolifération de cette catégorie particulière mais la plus meurtrière d’armement conventionnel.

• Pamphile Sebahara, « RD Congo : acquis et défis du processus électoral ».
Les Rapports du GRIP, n°3/2006, 26p. :
http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-3_elections_RDC.pdf

L’étude dresse le bilan de 3 ans du processus électoral congolais à la veille des élections présidentielle et législatives du 30 juillet 2006. Elle identifie ses principales avancées et de nombreux obstacles à franchir pour son aboutissement.

Elle souligne également que les institutions issues de ces élections devront tout mettre en oeuvre pour ne pas décevoir les attentes de la population en se donnant les moyens de prendre en charge les questions que la transition n'a pas gérées de manière satisfaisante, telles que la lutte contre la corruption, le rétablissement de l'autorité publique sur l’ensemble du territoire national, la bonne gestion des affaires publiques au profit du développement socio-économique.

• Missak Kasongo & Pamphile Sebahara, « Le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants en RD Congo ».
Note d’Analyse, GRIP et Fondation Friedrich Ebert. 11 août 2006 :
http://www.grip.org/bdg/g1054.html

Le désarmement et la démobilisation des combattants en RDC constituent un enjeu important de la consolidation de la paix et de la stabilité nationale et régionale. La présente étude fait le point sur la question, à travers une analyse, d’une part, des actions de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais, et d’autre part, du programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) des combattants étrangers dans leurs pays respectifs.

4. NOTE PRATIQUE

Nous encourageons les associations membres du RAFAL à visiter leurs pages de présentation sur le site du GRIP et à nous communiquer les changements éventuels à y apporter. http://www.grip.org/rafal/rafal.html#membres

Par ailleurs, nous rappelons que l’objectif de la Lettre du RAFAL est de promouvoir l’échange d’informations et d’expériences entre les membres. C’est pourquoi nous invitons les membres qui souhaitent partager leurs expériences avec les autres à nous communiquer régulièrement leurs rapports d’activités pour les diffuser dans notre Lettre.