La Lettre du RAFAL n° 5-6 du 5 juillet 2006

1. SEMINAIRE RAFAL (19-21/06/2006) ET CONFERENCE RAFAL (23/06/2006) A BRUXELLES

Dans le cadre de la préparation de la Conférence de révision du Programme d'action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) prévue du 26 juin au 7 juillet 2006 à New York, le GRIP a organisé deux activités à Bruxelles avec des représentants de ses partenaires du RAFAL (Réseau africain francophone sur les armes légères, pour la prévention des conflits et la construction de la paix) : un séminaire du 19 au 21 juin et une conférence le 23 juin 2006.

Le séminaire RAFAL avait un double objectif. D’une part, permettre aux participants de se mettre à niveau sur les grands dossiers relatifs aux ALPC à travers non seulement des exposés de spécialistes sur l’évolution de ces questions aux niveaux international et régional mais aussi grâce aux exposés des membres du RAFAL sur les expériences de leurs pays respectifs. D’autre part, le séminaire a permis d’adopter la « Déclaration émanant de représentants de la société civile d’Afrique francophone à la Conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’Action sur les armes légères et de petit calibre ». Le texte de cette Déclaration est joint à la présente.

Le séminaire a connu la participation de 7 représentants de la société civile d’Afrique francophone :

• Mme Hélène CISSE du Sénégal, Présidente du Groupe africain de recherche stratégique pour la paix en Afrique - African Strategy and Peace Research Group (AFSTRAG);

• Mme Christelle MANIRAKIZA FEZA du Burundi, coordinatrice de l’AJeCA (Association des Jeunes Chrétiens en Afrique centrale);

• M. Jacques NTIBARIKURE du Burundi, président de l’association CPD (Colonie des Pionniers du Développement) et membre du Comité de pilotage du RAFAL;

• M. Jean-Baptiste Safari BAGULA de la RD Congo, coordinateur de l’association IFDP (Innovation et Formation pour le Développement et la Paix) et du RECAAL (Réseau congolais d'action sur les armes légères) au Sud-Kivu;

• M. Charles Nasibu BILALI de la RD Congo (mais basé en Norvège), membre du comité de pilotage du RECAAL (Réseau congolais d'action sur les armes légères) en RDC;

• M. Albert CHAÏBU du Niger, vice-président du Réseau des journalistes d'Afrique de l'ouest pour la paix;

• M. Guillaume KOLOR du Togo, coordinateur général de la Ligue internationale pour les droits de l'enfant (LIDE) et membre fondateur du Réseau togolais sur les armes légères.

Une 8ème invitée, Mme Albertine IPOU de Côte d’Ivoire, n’a participé qu’à la conférence du 23 juin parce que les problèmes d’obtention du visa ne lui ont pas permis d’arriver à temps pour le séminaire.

La Conférence RAFAL était ouverte au public avec l’objectif de sensibiliser l'opinion publique belge et européenne sur les questions des ALPC et leurs conséquences en Afrique francophone.
Les 2 activités ont bénéficié de l’appui financier de la Direction générale de la Coopération au développement du Ministère belge des affaires étrangères et de la coopération au développement.

2. CONFERENCE DE NEW YORK SUR LES ARMES LEGERES (26 JUIN – 7 JUILLET 2006)

La conférence de révision du Programme d’action des Nations Unies sur les ALPC adopté en 2001 a lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 à New York.

Le GRIP est représenté par trois de ses chercheurs :

• M. Holger ANDERS au sein de la délégation des Pays-Bas;

• M. Ilhan BERKOL qui participe au sein de la délégation du Niger;

• M. Claudio GRAMIZZI qui fait partie de la délégation de Côte d’Ivoire.

Le RAFAL est représenté par MM. Jacques NTIBARIKURE (Burundi) et Charles Nasibu BILALI (RDC/ Norvège) qui ont présenté la Déclaration de la société civile d’Afrique francophone adoptée à Bruxelles. En outre M. Bilali a été désigné comme coordinateur du Groupe francophone de la société civile africaine présente à New York.

Les résultats de la conférence de révision seront publiés dans la prochaine Lettre du RAFAL.

A la veille de cette conférence, le RECAAL (Réseau congolais d’action sur les armes légères) a publié, le 22 mai 2006, un communiqué dans lequel il lançait un appel pour une prise en compte de la question des munitions dans l’agenda de la conférence de révision. Selon son Coordinateur national, Flory Kayembe Shamba, il faut intégrer l'action sur les ALPC dans les stratégies de développement

3. APPROBATION DE LA CONVENTION DE LA CEDEAO SUR LES ALPC LE 14 JUIN 2006

La Convention de la CEDEAO sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes, dont nous vous parlons depuis plusieurs mois a été adoptée par les Chefs d’Etats et de Gouvernements des pays membres de la CEDEAO (Communauté économique des pays d’Afrique de l’Ouest) à l’occasion de leur sommet d’Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006.

Le GRIP a publié une brochure bilingue reprenant la Convention et l’a distribuée gratuitement lors de la Conférence de révision à New York.

Le texte de la Convention peut-être consulté ou téléchargé sur le web site du GRIP : http://www.grip.org/news/convention_CEDEAO.pdf  (texte en français) 
http://www.grip.org/news/convention_ECOWAS.pdf  (texte en anglais)

4. FORMATION SUR LES ALPC AU SUD-KIVU (RD CONGO)

L’association Innovation et Formation pour le Développement et la Paix (IFDP) du Sud-Kivu a organisé du 4 au 6 mai 2006 un atelier de formation sur les ALPC. L’objectif était d’examiner les modalités d’impliquer tous les acteurs de la société dans la lutte contre la prolifération et les abus des ALPC à travers des structures adaptées au contexte local.

L’atelier a connu la participation des autorités publiques et des forces de l’ordre qui ont reconnu l’importance d’associer la société civile dans la lutte contre la prolifération des ALPC. Au total, 37 personnes, principalement des membres du Réseau congolais d’action sur les ALPC (RECAAL) au Sud-Kivu mais aussi des représentant de la Mission de l’Onu en RDC (Monuc), de la Police et du gouvernorat de la province ont suivi des exposés et échangé sur ces questions pendant 3 jours. Dans le cadre des échanges d’expériences, M. Jacques Ntibarikure de la Colonie des Pionniers du Développement (CDP) du Burundi a également pris part aux travaux.

Parmi les résultats de cet atelier, citons d’une part, les réflexions sur la mise en place des comités locaux sur les ALPC à l’instar des comités locaux anti-SIDA qui existent dans plusieurs pays, et d’autre part, le renforcement du RECAAL au Sud-Kivu. Dans ce cadre, M. Jean-Baptiste Safari Bagula a été reconduit comme point focal du RECAAL au niveau de la province du Sud-Kivu.

La couverture médiatique a été assurée par 5 radios communautaires et des journaux écrits de la place. L’activité a bénéficié d’un appui financier et pédagogique du GRIP.

5. ACTIVITES DU RESEAU SUR LES ALPC DU TOGO EN MAI 2006

Dans le cadre de la Semaine mondiale d'action contre les ALPC (22-29 mai 2006), la société civile togolaise engagée dans la lutte contre la prolifération des armes légères a organisé, les 22 et 23 mai 2006 dans un hôtel de Lomé, un atelier national sur le thème : « Le Togo face au contrôle de la circulation des armes légères », avec le soutien d’OXFAM-GB, de l’IANSA et d’Amnesty International. Préparé en collaboration avec la Commission Nationale contre la Circulation, la Prolifération et le Trafic illicites des armes légères et de petit calibre (CNLCPAL) et avec l’appui technique du Centre des Nations unies pour le Désarmement et la Paix en Afrique (UNREC), l’atelier a connu la participation des parlementaires membres de la commission défense et sécurité, des représentants des ministères des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité, des membres de la CNLCPAL ainsi que des acteurs de la société civile provenant du Réseau National d’Action sur les Armes Légères (RENAAL-Togo) et de la Coalition Togolaise pour le Contrôle des Armes Légères et la Paix Développante (CTCALPD).

La couverture médiatique a été assurée par 2 télévisions, 4 radios dont une radio d’Etat, et 5 presses écrites.

L’atelier a permis aux participants d’être informés sur le contenu du projet de Convention de la CEDEAO sur les ALPC ainsi que sur les enjeux des discussions sur le Traité global sur le commerce des armes (ATT/TCA) qui pourraient reprendre à l’occasion de la Conférence de révision à New York. Les activités de la Commission Nationale et de la société civile ont été passées en revue et évaluées et les conséquences néfastes de la prolifération des ALPC ont été débattues. Enfin, des recommandations ont été adoptées à l’attention du gouvernement, du parlement et des organisations de la société civile pour un contrôle plus rigoureux du secteur des ALPC.

6. RAPPORT DE LA CPD (BURUNDI) SUR LA SEMAINE D’ACTION CONTRE LES ALPC

L’association Colonie des Pionniers du Développement (CPD) a participé activement à la semaine mondiale d’action contre les ALPC au Burundi du 22 au 29 mai 2006. Les activités ont été centrées sur la mobilisation de la population, des parlementaires et des décideurs politiques afin de les amener à agir efficacement contre la prolifération des ALPC.

Citons entre autres activités réalisées :
- L’organisation, le 22 mai, d’un débat avec les journalistes de la radio Isanganiro et Radio Publique Africaine, suivi par un communiqué de presse;
- La diffusion de spots-radios invitant le Gouvernement burundais à mieux contrôler les armes, notamment dans le cadre du désarmement civil;
- Collaboration, le 24 mai, avec le PNUD Burundi, la Ligue des Droits de l’Homme Iteka, les officiers du Gouvernement et les autres représentants de la société civile burundaise à la préparation des ateliers (prévus les 29-30 mai) de validation à la fois d’une étude sur la circulation des armes légères au Burundi, menée par la Ligue ITEKA et Small Arms Survey, et d’un document de Stratégie du désarmement civil au Burundi;
- Des visites des victimes des conflits armés, les 25 et 26 mai, avec une attention sur les femmes et les enfants.

7. RAPPORT DE L’AJeCA (BURUNDI) SUR LA SEMAINE D’ACTION CONTRE LES ALPC

L’Association des Jeunes Chrétiens d’Afrique centrale (AJeCA) a également organisé plusieurs activités pendant la période de la semaine mondiale d'action contre les ALPC du 22 au 29 mai 2006 au Burundi, en collaboration avec deux autres organisations : ALDP et ECOF (Ecole de la Fraternité). Cette collaboration a permis de surmonter les difficultés de mobilisation des moyens grâce aux synergies entre les 3 partenaires.

Les principales activités réalisées sont :
- La diffusion d’une émission radiophonique, à partir du 24 mai, sur le thème de la "Réaction d'un croyant sur la propagation et le commerce illicite des armes légères et les armes portatives »;
- La sensibilisation, à partir du 25 mai, dans les écoles et les églises, pour la participation aux séminaires qui seront organisés ultérieurement;
- L’animation de séminaires, les 26 et 27 mai 2006, sur le thème de « la réaction d'un croyant sur la propagation et le commerce illicite des armes légères et les armes portatives ».

8. VERS UN RESEAU BURUNDAIS SUR LES ALPC

Le processus de mise en place du réseau burundais sur les ALPC se poursuit avec une volonté de lui donner un nouveau souffle. C’est en tout cas l’objectif que se sont fixés les organisations de la société civile actives dans le domaine des ALPC et qui se sont rencontrées le 2 juillet 2006. Il s’agissait d’une réunion de prise de contact et d’échange sur la mise en place d’un comité préparatoire chargé de présenter un document de projet sur le lancement officiel du réseau de la société civile burundaise sur les ALPC.

Norvegian Church Aid (NCA) et le GRIP encouragent cette initiative de la société civile burundaise et espèrent le lancement prochain d’un réseau national unique et inclusif.

9. PUBLICATION RECENTE

Ilhan Berkol, La Conférence d’évaluation du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). New York, 26 juin – 7 juillet 2006, Note d’Information du GRIP, 22 juin 2006 : http://www.grip.org/bdg/g1050a.html

La Conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a lieu du 26 juin au 7 juillet à New York. Il s’agit de revoir le Programme d’action de juillet 2001 (PoA) en vue de l’améliorer et remédier aux difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre. Le PoA établit une série de mesures et initiatives pour les Etats telles que les contrôles sur les transferts d’ALPC, la réglementation sur le courtage, la gestion des stocks, l’impact sur le développement et le marquage et le traçage des ALPC.

Constatant les maigres résultats de la mise en oeuvre du Plan d’action au cours des 5 dernières années, Berkol identifie des questions importantes qui exigent de prendre de nouvelles mesures si l’on veut maîtriser la problématique du trafic, de la prolifération et de l’utilisation des ALPC. Il s’agit entre autres du contrôle des transferts, de la détention par les civils, des munitions, des groupes armés non étatiques, du développement et des mécanismes de suivi.