1. ACTUALITÉ DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Traité sur le commerce des armes, dernier round ?

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, réunie du 2 au 27 juillet 2012, avait échoué à adopter un traité juridiquement contraignant sur les normes communes les plus strictes possibles dans le transfert international d’armes classiques. Pour rappel, la conférence avait achoppé sur des divergences de fond et sur la demande de certains Etats de disposer de davantage de temps pour étudier le projet de traité déposé alors par le Président de la Conférence. La question de la réglementation et de l’inclusion des munitions dans le futur traité reste un point discuté. Une clause relative aux «accords de coopération en matière de défense nationale» pourrait aussi devenir un prétexte pour exempter nombre de transferts d'armes du champ d’application du futur traité. Pour nombre d’observateurs, le seuil de refus d’un transfert d'armes reste par ailleurs trop souple, de sorte que des transferts irresponsables pourraient encore passer à travers les mailles du filet.

Toutefois, en dépit de l’insatisfaction de certains pays à l’égard du projet de traité déposé en juillet 2012, ce dernier a été retenu comme base officielle de nouvelles négociations prévues en mars 2013. En effet, le 7 novembre 2012, la 1re commission de la 67e de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée du désarmement et de la sécurité internationale, avait adopté une résolution qui recommande à l’AGNU de convoquer une nouvelle conférence pour finaliser le traité sur le commerce des armes. Vote confirmé par l’AGNU le 24 décembre 2012. Les États disposeront ainsi de dix jours en mars 2013 (du 18 au 28) pour tenter de surmonter leurs désaccords, selon les mêmes règles de procédure que celles adoptées pour la Conférence de juillet 2012, soit une adoption du texte final par consensus. Cette règle pourrait cependant constituer un obstacle majeur si ce texte ne reflète pas les préoccupations des pays les moins favorables à un traité fort et robuste tel qu’exigé par la société civile et de nombreux États touchés quotidiennement par la violence armée.

Sources : Control arms.
Voir aussi Virginie MOREAU, Traité sur le commerce des armes : les négociations de la dernière chance, Note d’analyse du GRIP, 03 décembre 2012, Bruxelles.
http://www.grip.org/fr/node/716 [1]
 

• Côte d’Ivoire : vers la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et les petits calibres

Au cours d’un Conseil des Ministres tenu le 20 février 2013, le Gouvernement ivoirien a adopté un décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abuja (Nigéria). Une fois que le parlement aura adopté ce décret, tous les Etats membres de la CEDEAO auront ratifié la convention, ce qui devrait améliorer leur lutte contre la prolifération incontrôlée d’ALPC, dans une sous-région encore ravagée par l’insécurité et les conflits armés.

Source : http://news.abidjan.net/h/452249.html [2]
 

• Réunion annuelle des Commissions nationales sur les ALPC (Comnat-ALPC) à Abidjan

Du 13 au 15 février 2013, Abidjan, capitale économique de la Côte d’Ivoire, accueillait la réunion annuelle des Commissions nationales sur les armes légères et de petit calibre (Comnat-ALPC) de la CEDEAO. La rencontre avait principalement pour objet l’examen des mesures prises par les Etats-membres en vue de l'application des dispositions de la convention de la CEDEAO sur les ALPC, ainsi que l'échange d'informations et d'expériences en la matière. Selon les responsables présents à cette réunion - qui se tenait trois ans après celle organisée à Dakar -, l'absence de consultations et d'échanges entre les Commissions nationales durant une longue période a eu un impact négatif sur les activités des Etats membres.

En vue de parer à ce dysfonctionnement, la CEDEAO, avec le concours des bailleurs de fonds, a décidé d'octroyer plus de 3 milliards de FCFA aux commissions afin de stimuler les efforts des Etats membres dans la lutte contre la prolifération des ALPC. Les Etats membres sont également appelés à mobiliser les ressources au niveau national en complément. La CEDEAO demeure préoccupée par les effets néfastes que les armes légères continuent d’avoir sur la stabilité et la sécurité des Etats membres, malgré les efforts déjà déployés. La situation actuelle au Mali, en Guinée Bissau, en Côte d’Ivoire et à la frontière ivoiro-libérienne en sont les illustrations. La circulation incontrôlée des ALPC alimente, par ailleurs, une insécurité grandissante dans les villes en proie au crime organisé, aux vols à main armée, etc. L’enjeu est aussi celui de la mise en place d’une véritable politique de lutte commune. Pour cela, tous les Etats membres devront harmoniser leurs législations par rapport à la Convention.

Sources : Le Patriote, L'intelligent d'Abidjan, Menara.ma
 

• Problématique de la dissémination des ALPC dans l’Est du Tchad

L’histoire politique du Tchad est marquée par de longues années de conflits meurtriers et de violences récurrentes. Le déclenchement en 2005 du conflit du Darfour, au Soudan voisin, a favorisé une présence d’hommes armés, en mobilité entre la zone est du Tchad et l’ouest du Soudan. D’autre part, plusieurs groupes rebelles tchadiens se sont successivement installés dans cette partie est du Tchad. Aussi, les trois principales régions orientales du pays (à savoir, l’Ouaddaï, le Wadi Fira et le Sila) ont été affectées par les violences armées.

Bien que le calme soit revenu, les populations de ces régions continuent de subir les effets néfastes des armes jusqu'à aujourd’hui. En effet, la situation d’instabilité, ainsi que la porosité des frontières, ont favorisé le transfert et la circulation incontrôlée d’armes de tous les calibres. La question des ALPC est devenue un enjeu majeur pour la paix dans cette partie du pays, et même pour le Tchad dans son ensemble. Elle a fait l’objet de débats au sein du Parlement, et la société civile tchadienne, elle aussi, a interpellé les institutions en charge de la sécurité, quant à la nécessité de lutter contre les ALPC à travers les villes et les campagnes.

Note thématique du Réseau pour la Promotion de la Paix et de la Citoyenneté au Tchad (REPPACT) accessible sur : http://www.reseau-rafal.org/node/132 [3].

 
2. ACTIVITÉS DES MEMBRES

• CPD : réalisation d’une brochure de vulgarisation de la Convention de Kinshasa en français/kirundi

A l’initiative de la Colonie des Pionniers du Développement, le GRIP a soutenu la production d’une brochure vulgarisant la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères, adoptée par tous les pays membres de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, ainsi que par le Rwanda. Destinée prioritairement à la société civile burundaise, la brochure a été éditée en français et en kirundi, les deux langues officielles du pays. Elle est en cours de diffusion à travers tout  le Burundi.

En outre, le 15 février, le Mécanisme pour l’Initiative de la Recherche de la Paix et le Développement (MI-RPD), membre du RAFAL comme la CPD, a organisé à Bujumbura un atelier de sensibilisation et de présentation de la brochure. Une soixantaine de personnes, surtout des membres de la société civile, y ont participé. Les médias burundais y ont fait écho, notamment la radio-télévision nationale, permettant de toucher un public encore plus important.
 

• UCOPASUKI : formation de formateurs à Uvira

Dans le cadre d’un projet de formation sur la thématique des ALPC soutenu par le GRIP, l’OSC UCOPASUKI (Unité de coopération paysanne au Sud Kivu) a organisé différents modules de formation à Uvira. Après une conférence-débat inaugurale en novembre 2012, suivie d’un premier module de formation de formateurs (45) à la fin du mois, une troisième activité – organisée les 21 et 22 janvier 2013 – avait pour objectif de former une quarantaine d’activistes-sensibilisateurs locaux issus de 5 localités du territoire d’Uvira. Les différents modules mêlant des éléments de formation sur la question des ALPC y compris sur les textes normatifs ou instruments internationaux, ainsi que des échanges participatifs (travaux pratiques, sketches-théâtre), ont permis aux participants de débattre de nombreux enjeux y compris sur la question du port d’armes en RDC.

Au terme de ces formations, il est prévu que les sensibilisateurs locaux formés descendent  sur le terrain pour sensibiliser à leur tour les populations locales et participer à la formation de « noyaux locaux » ALPC-Paix et développement. UCOPASUKI assurera le suivi de ces noyaux locaux.

3. PUBLICATIONS RÉCENTES

• Tamekamta Zozime Alphonse, Gouvernance, rébellions armées et déficit sécuritaire en RCA - Comprendre les crises centrafricaines (2003-2013), Note d’Analyse du GRIP, 22 février 2013, Bruxelles

L’histoire de la République centrafricaine se confond avec celle des régimes militaires qui ont imprimé leur marque dans ce pays au cœur de l’Afrique. En décembre 2012, la rébellion Séléka a occupé la moitié nord du pays, mettant en déroute l’armée régulière. Le succès de cette offensive nous pousse à nous interroger sur les causes de l’instabilité sociopolitique dans ce pays et à dégager quelques perspectives au regard de l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013.

http://www.grip.org/fr/node/821 [4]
 

• Georges BERGHEZAN, « Côte d’Ivoire et Mali, au cœur des trafics d’armes en Afrique de l’Ouest», Les Rapports du GRIP, 11 février 2013, Bruxelles

Dans un Sahel plus instable que jamais, la question de l’armement se pose. D’où viennent toutes ces armes ? Quel est leur rôle dans la perpétuation et l’aggravation des conflits en Afrique de l’Ouest ? Ce dossier se focalise sur deux pays, particulièrement affectés.

Le premier, la Côte d’Ivoire, placé dès 2004 sous embargo sur les armes, a vu celui-ci fréquemment violé. Du côté du gouvernement renversé, quelques courtiers, surtout français et biélorusses, se sont attelés à approvisionner le pouvoir en armes légères et de petit calibre (ALPC) et en services et matériel aérien. Du côté de l’ancienne rébellion, d’importants stocks d’armes ont été livrés par le Burkina Faso, un pays qui n’en est pas à son coup d’essai en matière de violations d’embargos sur les armes. Les informations livrées par les Groupes d’experts, chargés par l’ONU de surveiller l’embargo, ainsi que par la force d’interposition onusienne, sont analysées d’un œil critique.

Dans le second, le Mali, les trafics concernent surtout les groupes armés, auxquels tout transfert est interdit, notamment par la Convention de la CEDEAO sur les ALPC. Par l’intermédiaire de combattants en fuite et de réseaux islamistes, les groupes contrôlant le Nord-Mali se sont néanmoins lourdement équipés en détournant des stocks d’armes sophistiquées. Fabriquées surtout en Russie, mais aussi dans des pays occidentaux, elles proviennent de Libye, un pays dont les arsenaux échappent à tout contrôle depuis la guerre de 2011.

L’auteur rappelle aussi  les grandes lignes des mesures de limitation des transferts d’armement en vigueur en Afrique de l’Ouest. Un aperçu de la production, surtout artisanale, d’armes et de munitions dans la sous-région, vient enfin compléter ce rapport.

http://www.grip.org/fr/node/801 [5]
 

• Bruno HELLENDORFF, L’eau, les conflits et la coopération – Gestion de l’eau en Afrique de l’Ouest : Risques et opportunités, Note d’Analyse du GRIP, 8 février 2013, Bruxelles

L’Afrique de l’Ouest n’a pas connu de « guerres de l’eau ». Mais une absence de guerre ne signifie pas pour autant une absence de conflits : l’Afrique de l’Ouest connaît aujourd’hui une pénurie grandissante en ressources hydriques qui génère des frictions entre gouvernements, entre ceux-ci et leur population, et entre usagers au sein même des États. Devenue un enjeu de sécurité au niveau international, l’eau y est donc sujette à de multiples tensions, mais aussi à des initiatives de coopération multilatérale, telles que les organisations de bassin versant. Conflits et coopération vont de pair dans la gestion de l’eau. Et cela s’observe également dans un cadre interne, là où tenants de la marchandisation des ressources en eau s’opposent aux groupes défendant les droits d’accès des populations locales. Cette note vise à restituer les principaux enjeux contemporains en matière de gestion de l’eau en Afrique de l’Ouest, dans leur dimension compétitive et coopérative.

http://www.grip.org/fr/node/797  [6]
 

• Zaïna-Lydie ASSUMANI, Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest – Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal – Octobre-décembre 2012, Note d’Analyse du GRIP, 5 février 2013, Bruxelles

Ce monitoring trimestriel est réalisé dans le cadre d’un projet d’une durée de trois ans (2011-2013) intitulé « Amélioration de la sécurité humaine, prévention des conflits et renforcement de l’État de droit dans huit pays d’Afrique occidentale et centrale » financé par le ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché du Luxembourg. Il a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest avec un accent plus particulier sur le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal, et d’autres pays de la région en fonction de l’actualité. Il se penche en particulier sur les questions liées aux tensions régionales, au terrorisme et aux trafics transfrontaliers, à la production et aux transferts d’armements et aux mécanismes de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

http://www.grip.org/fr/node/792 [7]
 

• Bérangère ROUPPERT, L’étonnant consensus autour de l’intervention française au Mali, Note d’Analyse du GRIP, 15 janvier 2013, Bruxelles

L’opération française « Serval » au Mali en a surpris plus d’un et pour cause : rien ne laissait présager une telle tournure des événements après une longue année de négociations multilatérales empreintes d’une prudence diplomatique et militaire sacralisée à l’extrême. Pourtant, rares sont les commentaires qui remettent en question la décision française ; au contraire, elle est plutôt bien accueillie par les acteurs internationaux qui se sont empressés d’afficher leur soutien au gouvernement français. Cette note tente d’apporter un éclairage sur des points qui risquent d’être soulevés dans les jours ou semaines à venir.

http://www.grip.org/fr/node/780 [8]