1. Le GRIP A UN NOUVEAU SITE INTERNET
Le site Internet du GRIP a été rénové depuis le 17 décembre 2008. Après plusieurs mois de travail intense, des changements importants ont été introduits et permettront au GRIP d’avoir, à terme, un site en français dont une partie sera traduite en anglais. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité et la présentation des informations disponibles. Ainsi de nouvelles rubriques ont été créées et plusieurs entrées thématiques introduites. La liste de tous les chercheurs et leurs thèmes de recherche constitue aussi une nouveauté.
L’adresse reste la même : www.grip.org [1]
2. LANCEMENT D’UN SITE INTERNET DU RAFAL : http://www.reseau-rafal.org [2]
La rénovation du site Internet du GRIP a été l’occasion de lancer un site internet propre au RAFAL : http://www.reseau-rafal.org [2] . Cette démarche a l’avantage d’offrir aux membres un outil d’échange d’information mais aussi de communication à l’attention des autres acteurs oeuvrant dans le même domaine que le RAFAL. C’est pourquoi nous invitons tous les membres à vérifier les informations sur leurs fiches de présentation respectives et de nous transmette les éléments à actualiser. Nous encourageons également chaque membre à partager avec les autres les informations sur ses activités en nous les communiquant pour les mettre sur le site du RAFAL.
3. UE : LE CODE DE CONDUITE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a transformé le 8 décembre 2008 le Code de conduite sur les exportations d’armes en « position commune ». Cela signifie que le Code devient juridiquement contraignant et que tous les États membres sont désormais obligés d’examiner chaque exportation au regard des règles européennes. Adopté en 1998, le Code de conduite se composait de 8 critères, interdisant notamment les exportations vers des pays en conflit interne ou externe, susceptibles de réexporter les armements, de soutenir le terrorisme ou d’utiliser les armements acquis pour des violations des droits de l’homme. La « position commune » reprend quasiment les mêmes critères et y ajoute le respect par le pays importateur du droit international humanitaire et en insistant sur le contrôle du respect de la destination finale. L’octroi des licences reste toutefois une compétence des États membres de l’UE, qui peuvent interpréter le Code de conduite à leur guise.
Le texte de la « Position commune » est disponible en anglais sur :
http://www.grip.org/bdg/pdf/20081208-Position_commune_15972.pdf [3]
4. SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS
Le 3 décembre 2008 à Oslo, plus de 90 États ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions. Ce traité, qui devrait entrer en vigueur rapidement, interdit totalement ce type d’armes et organise leur enlèvement et leur destruction. Il prévoit aussi qu’une assistance complète soit fournie aux victimes ainsi qu’à leur entourage. Bien que certains États producteurs, dont les États-Unis, n’aient pas signé la Convention, elle représente bel et bien une condamnation internationale des armes à sous-munitions et réduit la possibilité qu’à l’avenir ce type d’armes, qui affecte principalement les populations civiles, ne soit utilisé sur les champs de batailles.
Le texte de la Convention peut être lu ou téléchargé en français sur :
http://www.grip.org/bdg/pdf/20080530-Convention_sous-munitions.pdf [4]
5. LE GRIP AU SEMINAIRE DE LA CPI SUR LES ALPC
A l’invitation du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Ilhan Berkol et Georges Berghezan, chercheurs au GRIP, ont donné un exposé, le 4 décembre 2008 à La Haye, dans le cadre d’un stage de formation d’une trentaine d’enquêteurs provenant de divers pays du monde. Ils ont décrit les instruments existants en matière de contrôle des armes légères et les transferts d’armes vers la République démocratique du Congo.
6. LE GRIP AU SEMINAIRE SUR LES CONFLITS ET LES ALPC A BRUXELLES
Les 16 et 17 octobre 2008, des chercheurs du GRIP ont participé à un séminaire sur la prévention des conflits et la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Organisé par la Fondation Madariaga avec le soutien de la Présidence française de l’Union européenne, ce séminaire visait à examiner les options politiques et les pratiques possibles en la matière afin de renforcer l’action de l’UE. Holger Anders a fait une présentation sur les obstacles que rencontrent aujourd’hui les États qui souhaitent bénéficier de la coopération internationale pour lutter contre le trafic d’armes.
7. PUBLICATIONS RECENTES
• Berkol Ilhan, Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : analyse du document de l’OSCE. Note d’analyse du GRIP, 18 décembre 2008, Bruxelles.
S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les ALPC, leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole de l’ONU sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être réellement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) mérite d’être analysé sous cet angle.
Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2008/NA_2008-12-18_FR_I-BERKOL.pdf [5]
• Sebahara Pamphile, Les enjeux de la réforme du secteur de sécurité (RSS) en Afrique. Note d’Analyse du GRIP, 17 décembre 2008, Bruxelles.
La RSS est aujourd’hui un des axes d’intervention des donateurs bilatéraux et multilatéraux dans les pays africains en situation post-conflit. L’analyse des approches stratégiques ainsi que des interventions menées au Burundi et en RD Congo montre un décalage entre les objectifs affichés et les pratiques sur le terrain. Ainsi, contrairement à l’approche holistique prônée dans les documents officiels, les programmes de RSS mis en oeuvre se limitent à l’appui à la réforme de l’armée et de la police. Or, le principal défi réside dans l’élaboration des approches opérationnelles permettant d’inscrire la RSS dans le cadre des programmes cohérents de (re)construction des institutions publiques et d’une gouvernance démocratique effective.
Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2008/NA_2008-12-17_FR_P-SEBAHARA.pdf [6]
• Bagayoko Niagale, L’Union européenne et la réforme des systèmes de sécurité. Note d’Analyse du GRIP, 17 décembre 2008, Bruxelles.
Depuis la fin des années 90, la Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) s’est développée comme une des stratégies de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans les États en proie à l’instabilité. A l’instar d’autres acteurs internationaux, l’UE a élaboré ses stratégies d’appui à la RSS aussi bien dans le cadre de sa politique extérieure que dans la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense). L’auteur analyse l’approche européenne de la RSS, ses principes directeurs ainsi que le cadre institutionnel et les contraintes qu’il pose en terme opérationnel. Il souligne l’importance, entre autres, d’améliorer la cohérence des instruments de l’UE en matière d’appui à la RSS, et du renforcement de la coordination entre les acteurs de l’UE impliqués dans ce domaine, y compris ceux des États membres.
Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2008/NA_2008-12-17_FR_N-BAGAYOKO.pdf [7]
• Anders Holger et Moreau Virginie, Vers un Traité sur le commerce des armes : les Nations unies poursuivent sur leur lancée. Note d’Analyse du GRIP, 12 décembre 2008, Bruxelles.
Le 31 octobre 2008, les États membres des Nations Unies ont voté majoritairement une résolution en faveur de la poursuite des travaux devant mener à un Traité sur le commerce des armes (TCA). Ainsi l’Assemblée générale de l’ONU a donné mandat pour la création d’un Groupe de travail à composition non limitée chargée d’évaluer de manière plus approfondie la faisabilité d’un instrument complet et juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et les transferts d’armes conventionnelles. Bien qu’il ne règne encore aucun consensus entre les États permettant de lancer les négociations sur un tel instrument, le Groupe de travail peut contribuer de manière significative aux bases du développement futur d’un traité mondial permettant de mieux contrôler le commerce des armes conventionnelles.
Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2008/NA_2008-12-12_FR_H-ANDERS_V-MOREAU.pdf [8]
8. VOEUX
Le Directeur du GRIP et toute son équipe souhaitent à tous leurs partenaires ainsi qu’à leurs familles respectives de joyeuses fêtes et une heureuse et fructueuse année 2009.