1.LANCEMENT D’UN PROJET DU REBAL (BURUNDI) AVEC L’APPUI DU GRIP
Le Réseau burundais sur les armes légères (REBAL), membre du RAFAL, a lancé un projet d’étude sur le coût économique de la prolifération des ALPC avec l’appui financier du GRIP. Le premier volet du projet consiste en une étude sur le sujet confiée à deux consultants. Le 2ème consistera, début 2009, à une large diffusion des résultats de l’étude, à travers notamment un atelier d’information à destination des décideurs politiques et des responsables des organisations engagées dans la lutte contre les ALPC. Avant et après cet atelier, une campagne de sensibilisation de l’opinion publique sur le coût économique de la violence armée et de la prolifération incontrôlée des ALPC sera menée à travers des spots publicitaires et des émissions sur les radios burundaises.
2. LANCEMENT DU PROJET D’AVREO (RDC) SUR « PAIX ET RECONCILIATION »
L’association AVREO, membre du RAFAL basé au Sud-Kivu (RD Congo), a lancé un projet de « Paix et Réconciliation » à travers les activités du développement viable en territoire de Fizi et d’Uvira avec l’appui du PNUD. Les activités sont mises en oeuvre depuis le 1er août 2008 jusqu’au 31 janvier 2009. Il s’agit, entre autres, des activités sportives en faveur des jeunes de différentes ethnies ; de 20 rencontres intercommunautaires et interethniques pour la sensibilisation à la cohabitation pacifique et à la réconciliation ; de la formation et de l’installation de 10 comités de paix et de dix sensibilisateurs dans10 villages, à savoir Uvira, Bwegera, Katobo, Lemera, Muranvia, Lusenda, Fzi, Baraka, Minembwe, Mugorore. Elles vont bénéficier à 25.000 personnes.3. APPEL DE LA SOCIETE CIVILE IVOIRIENNE POUR LA RATIFICATION DU TRAITE DE LA CEDEAO SUR LES ALPC
Le Réseau d'action sur les armes légères et de petits calibres (ALPC) en Afrique de l'Ouest, section de Côte d'Ivoire (RASALAO –CI), a organisé, du 18 au 20 septembre à Bouaké, un atelier régional d'information et de mobilisation pour la ratification et la mise en oeuvre de la Convention de la CEDEAO sur les ALPC, leurs munitions et autres matériels connexes. A cette occasion, les organisations de la société civile présentes ont appelé le gouvernement ivoirien à ratifier dans les meilleurs délais cette Convention adoptée le 14 juin 2006. Elles ont «également demandé la régularisation du cadre juridique de la commission nationale de lutte contre les ALPC pour lui permettre de jouer son rôle.
4. PUBLICATION D’UNE ETUDE D’ISEAV-ARU (RDC) SUR LES GROUPES ARMES NON CONTROLES
L’Institut supérieur d’études agronomiques et vétérinaires d’Aru (ISEAV-ARU) dans la Province orientale en RD Congo a réalisé une étude sur les groupes armés non contrôlés dans les districts du Bas et du Haut Uele. Il analyse les causes de la crise sécuritaire et ses conséquences sur les populations de cette partie du pays frontalière avec le Soudan et la Centrafrique et propose des pistes de solutions pour mettre fin à l’insécurité grandissante.
Lire ou télécharger le rapport sur : http://www.grip.org/rafal/membres/iseav-aout2008.pdf [1]
5. PARTICIPATION DU GRIP AU SEMINAIRE SUR « PREVENTION DES CONFLITS ET LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE D’ALPC »
Holger Anders et Ilhan Berkol, chercheurs du GRIP, ont participé activement, les 16 et 17 octobre 2008 à Bruxelles, au séminaire sur « prévention des conflits et lutte contre le trafic illicite d’ALPC» organisé par la Fondation Madariaga – Collège d’Europe avec le soutien de la Présidence française de l’Union européenne. L’objectif du séminaire était de présenter et discuter les options politiques et les pratiques en la matière dans le but de renforcer les efforts de l’Union européenne et des autres acteurs pour prévenir les conflits violents en réduisant le trafic illicite d’ALPC. Ainsi des échanges ont eu lieu entre autres sur la RD Congo et sur les modalités de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique.
6. PUBLICATION DU RAPPORT D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES (TCA)
Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques a été publié le 26 août 2008. Le Groupe avait été mis en place par le Secrétaire général de l’ONU à la demande de l’Assemblée générale (résolution 61/89 du 18 décembre 2006). Il s’agit d’un nouveau pas vers un TCA.
Lire ou télécharger le rapport sur :
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/491/11/PDF/N0849111.pdf?OpenElement [2]
7. VOTE D’UNE RESOLUTION SUR LE TCA A L’ONU
Le 31 octobre 2008, la Première Commission de l’ONU sur le désarmement a voté en faveur de la poursuite des travaux relatifs à la mise en place d’un Traité sur le commerce des armes (TCA). 147 États ont voté pour la création d’un Groupe de travail à composition non limitée qui se réunira pour une durée maximale de six sessions, au début de 2009. Seulement deux États, le Zimbabwe et les États-Unis d’Amérique ont voté contre et dix-huit Etats se sont abstenus. Une grande majorité d’Etats a également appuyé la résolution «omnibus» sur les armes légères : 166 votes positifs contre un seul contre, celui des Etats Unis. Cette résolution fixe le calendrier des réunions de l'ONU sur les armes légères pour les 6 ans à venir : une réunion biennale des États en 2010, une réunion d'experts en 2011 et une conférence de révision en 2012.
8. DEUX NOUVEAUX MEMBRES DU RAFAL
• Association pour l’Encadrement des Orphelins et l’Education à la Paix (Burundi)
L’Association pour l’encadrement des orphelins et l’éducation à la paix (AEOEP) du Burundi a été créée en 1999 et reconnue officiellement en juillet 2007. Elle compte 129 membres (en avril 2008), 18 personnels bénévoles et un permanant. Son représentant légal est Nathanaël Nimbona. Elle a pour objectif la promotion de l’idéal de construction de la paix, du droit de la personne humaine et du développement socio-économique, principalement dans la province de Bujumbura rural où se trouve son siège. Elle a, entre autres projets, un programme de réinsertion socio-économique de la population affectée par la guerre ; et un programme de lutte contre les armes légères en général, et les mines anti-personnelles en particulier. Enfin, AEOEP est membre de plusieurs plateformes de la société civile aux niveaux national et international.
Voir plus d’informations sur : http://www.grip.org/rafal/membres/aeoep.htm [3]
• Collectif des femmes rurales pour le développement (COFERD), RD Congo.
Le Collectif des femmes rurales pour le développement (COFERD) a été créé le 15 octobre 2000 pour répondre aux difficultés socio-économiques qu’éprouvent la femme et l’enfant en milieu rural, aux contraintes d’us et coutumes discriminatoires, à l’exclusion de la femme, aux injustices sociales et aux inégalités. Basé à Kikwit, chef-lieu de la province du Bandundu en RD Congo, il est représenté par sa coordinatrice Aimée Espérance Matungulu. Il compte 8 bénévoles et ses membres sont composés de 25 associations et organisations paysannes et de 300 personnes (dont 197 femmes). Les objectifs du Collectif sont, la réduction de la pauvreté, la prévention et la gestion pacifique des conflits, la promotion du développement et de la paix et le renforcement des capacités des femmes. Il est également membre de plusieurs plateformes de la société civile au niveau provincial et national.
Voir plus d’informations sur : http://www.grip.org/rafal/membres/coferd.htm [4]
9. PUBLICATIONS RECENTES
• ZEEBROEK Xavier, Restons calmes, la situation est désespérée. Quelques idées reçues sur le conflit en RDC, Note d’Analyse du GRIP, 4 novembre 2008, Bruxelles.
Rien ne va plus en RD Congo. Depuis deux mois, les combats font rage au Nord-Kivu. Les rebelles sont aux portes de Goma. Le commandant en chef des Casques bleus a démissionné. Le Représentant spécial de l’ONU réclame des renforts et les Européens renâclent à intervenir militairement. Après la débâcle de l’armée congolaise et un nouvel exode massif, c’est l’heure des craintes les plus folles, des reproches les plus amers et des phrases définitives proférés par des Congolais déçus et en colère mais parfois aussi relayés par les experts et les medias les plus sérieux.
Lire ou télécharger le texte sur : http://www.grip.org/bdg/pdf/g0901.pdf [5]
• CALLAMAND Damien, Embargos de l’ONU sur les armes en Afrique. Deux cas d’espèce : Sierra Leone et Libéria, Note d’Analyse du GRIP, 28 octobre 2008, Bruxelles.
Les embargos sur les armes font débat. Leur manque d’efficacité a été souvent stigmatisé et les cas d’espèces de leurs violations sont nombreux. Le manque de respect pour un outil qui est ce que les Nations unies ont de plus contraignant pour réduire un conflit - mis à part le recours à la force armée - pose le problème de l’amélioration nécessaire de son usage. Les embargos sierra-léonais et libérien, par leurs liens étroits, fournissent une base d’étude intéressante sur les possibilités de réformes du système. La mise en oeuvre de ces embargos a pu être étudiée de manière exhaustive et avec du recul, en tenant compte du fait que ces pays partagent une frontière commune. Dans ce cadre, nous pouvons analyser les faiblesses du système, mais aussi les moyens de l’améliorer.
Lire ou télécharger le texte sur : http://www.grip.org/bdg/pdf/g0903.pdf [6]
• ANDERS Holger, Le processus des Nations unies sur les armes légères : remise sur les rails, Note d’Analyse du GRIP, 27 octobre 2008, Bruxelles.
La troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action sur les armes légères a eu lieu à New York du 14 à 18 juillet 2008. Si les attentes des défenseurs de contrôles renforcés sur les transferts, ainsi que des partisans d’un instrument juridiquement contraignant, n’ont pas été comblées, certaines avancées permettent néanmoins d’affirmer, après l’impasse de la Conférence de 2006, que le processus est à nouveau remis sur les rails.
Lire ou télécharger le texte sur : http://www.grip.org/bdg/pdf/g0904fr.pdf [7]
• BERKOL Ilhan, Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : analyse du document de l’OSCE, Note d’Analyse du GRIP, 28 octobre 2008, Bruxelles.
S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être efficacement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE mérite d’être analysé sous cet angle.
Lire ou télécharger le texte sur : http://www.grip.org/bdg/pdf/g0902fr.pdf [8]
10. INFORMATION PRATIQUE
Pour rappel, les anciens numéros de la Lettre du RAFAL peuvent être lus ou téléchargés sur le site Internet du GRIP dans la rubrique « RAFAL » :