1. ONU : VERS UN TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES

La première commission de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a adopté, le 12 octobre 2006, un projet de résolution intitulé « vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques ». Ce projet de résolution (http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/LTD/N06/567/85/PDF/N0656785.pdf?OpenElement [1] ), proposé par 76 pays dont 16 d’Afrique subsaharienne, devrait être adopté par la 61ème session plénière de l’assemblée générale en décembre 2006.

Il s’agit là d’une première étape qui devrait mener à l’élaboration d’un traité international sur le commerce des armes. En effet, l’absence de normes internationales communes dans ce domaine est aujourd’hui un des facteurs qui aggrave les conflits, la criminalité et le terrorisme.

Après le vote de la résolution par l’assemblée générale, deux étapes supplémentaires devront être franchies. Primo, le Secrétaire général de l’Onu demandera l’avis des États membres sur la faisabilité, le champ d’application et les grandes lignes d’un instrument global juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation, et le transfert des armes classiques. Il présentera un rapport à ce — 2 — sujet à la 62ème session de l’assemblée générale en 2007. Secundo, il constituera, sur base du rapport de la 62ème session, un groupe d’experts gouvernementaux, qui examinera, à partir de 2008, la faisabilité, le champ d’application et les grandes lignes d’un instrument global juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation, et le transfert des armes classiques, et transmettra pour examen le rapport de ce groupe d’experts à la 63ème session de l’assemblée générale (en 2008).

2. UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR « L’UE ET LE CONTROLE DU TRANSFERT D’ARMES »

Le Gouvernement de la Finlande, et les organisations non gouvernementales Saferworld, Amnesty International, Oxfam Grande Bretagne et le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) ont organisé, le 17 octobre 2006 à Bruxelles, une conférence internationale sur le thème « l’Union européenne et le contrôle du transfert d’armes ». La conférence a réuni des experts gouvernementaux et de la société civile venus discuter des pratiques internes de l’UE en matière de contrôles du transfert d’armes, et du rôle que l’UE joue ou pourrait jouer dans l’amélioration des contrôles de transfert d’armes dans d’autres parties du monde.

La conférence a examiné, entre autres, l’état d’avancement du travail des États membres de l’UE dans l’élaboration des lignes directrices pour la mise en oeuvre des critères du code de conduite européen (les critères 3 et 4 sont en cours de révision) ; les modalités par lesquelles l’UE peut soutenir l’objectif de faire adopter par l’ONU un traité sur le commerce des armes ; les développements récents et futurs relatifs au contrôle des transporteurs et des courtiers ; etc.

Enfin, le 18 octobre 2006, les ONG ont tenu une journée de réflexion stratégique qui leur a permis d’échanger leurs expériences et d’identifier des priorités communes pour un plan d’action sur les contrôles de transferts internationaux d’armes pour 2007 à la fois sur le plan de la recherche, du plaidoyer et de la sensibilisation.

3. FORUM PARLEMENTAIRE SUR LES ALPC

La 4ème réunion annuelle du Forum parlementaire sur les ALPC a eu lieu les 9 et 10 novembre 2006, à Montevideo en Uruguay. Elle a vu la participation de 6 députés africains dont un seul francophone, membre de l’assemblée nationale du Sénégal. Claudio Gramizzi, chercheur du GRIP, y a pris part également en tant qu’expert sur les questions des ALPC.

Le Forum a décidé, pour l’année 2007, mettre la priorité sur le renforcement de sa présence et des activités parlementaires en Afrique. Ainsi une réunion régionale devrait s’y tenir en 2007 et une série d’études seront lancées par le Secrétariat du Forum sur des sujets qui intéressent l’Afrique.

Pour plus d’informations, voir : www.parliamentaryforum.org [2]  (en anglais)

4. RAPPORT D’ACTIVITES 2006 DU GRAM – KIVU (RDC)

Le Groupe de Recherche et d’Action contre la Marginalisation au Kivu (GRAM – Kivu), en République démocratique du Congo (RDC) vient de publier son rapport d’activités 2006. Organisation humanitaire et de développement de droit congolais et membre du RAFAL, GRAM – Kivu oeuvre en faveur de l’enfant et de la femme dans la province du Sud – Kivu depuis 1996.

Les activités menées en 2006 ont portées principalement sur la prise en charge d’enfants et de femmes victimes de la guerre, et sur la sensibilisation sur les méfaits des armes et leur coût humain. Dans ce cadre, GRAM – Kivu a mis en oeuvre des activités portant sur la sensibilisation en matière d’accompagnement des victimes des violences sexuelles, l’assistance aux victimes de viols, à travers des crédits rotatifs ou l’orientation des victimes vers les services de soins médicaux, et la médiation familiale. D’autre part, deux activités importantes ont été réalisées dans la lutte contre la prolifération des ALPC : une rencontre de sensibilisation sur les effets néfastes des ALPC sur les femmes en faveur des femmes congolaises réfugiées en Ouganda (mars 2006) et la production de matériels de sensibilisation sur les armes légères, notamment la production d’un CD de musique intitulé « Les Kadogo (enfants soldats) à l’Est de la RD Congo » et la publication des affiches appelant à la mise en place d’un traité international sur le commerce des armes légères.

Pour plus d’information, voir son site web : http://www.gramkivu.org [3]

5. PUBLICATION RECENTE

Ilhan Berkol, « La politique de l'Union Européenne en matière d'armes légères », Note d’analyse, GRIP, 17 novembre 2006 : http://www.grip.org/bdg/g1061.html [4]

La Note d’analyse présente le cadre juridique et dresse un état des lieux des politiques et des pratiques de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC). En effet, les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté une Stratégie de l'Union européenne (UE) de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions. L’UE s’est ainsi engagée à adopter des politiques cohérentes dans les domaines de la sécurité et du développement, tout en exploitant pleinement les moyens dont elle dispose aux niveaux multilatéral et régional, au sein de l'Union européenne et dans le cadre de ses relations extérieures. La Stratégie donne l’orientation politique pour les activités que l'UE ou ses États membres mènent en la matière par le biais de différents instruments disponibles.

L’auteur montre que très peu d’actions concrètes ont été entreprises dans le cadre juridique existant. Or, une grande partie de la production d’ALPC militaires est exportée vers les pays du tiers monde et contribue à amplifier les conflits, et donc à réduire les efforts de développement auxquels l’UE contribue à travers l’aide publique au développement. L’auteur conclut à la nécessité d’un renforcement des compétences de l’UE en matière de lutte contre la prolifération des ALPC, à la clarification des compétences à l’intérieur de l’UE pour éviter la dispersion, et à l’amélioration de la coordination et de la cohérence des politiques mises en oeuvre.