La Lettre du RAFAL n° 52 du 13 décembre 2013

Chers lecteurs, 
Cette Lettre du RAFAL clôture l’année 2013, mais c’est aussi la dernière fois que vous recevrez sous cette forme ces informations concernant les ALPC et la violence armée en Afrique. Dès 2014, nous aurons en effet le plaisir de vous communiquer l’actualité sous une forme plus dynamique, par le biais d’une mise en ligne régulière sur notre site, http://www.reseau-rafal.org, et d’un bulletin mensuel reprenant l’ensemble des nouvelles publiées.
Nous profitons de l’occasion pour vous remercier chaleureusement de votre fidélité et nous espérons pouvoir encore compter sur vos contributions régulières indispensables afin de fournir une information variée et la plus complète. 
D’ores et déjà, nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.
L’équipe du GRIP

1. ACTUALITÉ DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

Un comité mis en place par le Président nigérian dans la lutte 

contre la circulation d’armes illicites

Dans le but de maintenir la sécurité de son pays, le Président nigérian Jonathan Goodluck a approuvé la mise en place d’un comité dont l’objectif est de mettre un terme aux flux d’armes légères et de petit calibre illicites, génératrices d’instabilité et d’insécurité tant au Nigéria que dans d’autres pays de la sous-région. Actuellement, 70 % des armes en circulation en Afrique de l’Ouest se trouveraient au Nigéria. 

Selon Shehu Usman Abdul Kadir, général en charge de la conduite de l’opération MISMA au Mali, sur environ 500 millions d’armes illicites en circulation dans le monde au cours de l’année 2004, une centaine de millions se trouvaient en Afrique subsaharienne, dont 8 à 10 millions en Afrique de l’ouest. Toujours selon lui, la moitié de ces ALPC en circulation serait détenue par des acteurs non-étatiques et des groupes criminels.

Les risques majeurs d’une telle prolifération résident principalement dans le libre accès de tels engins par des groupes non-gouvernementaux ou peu respectueux des règles de droit, dans un climat de terreur pour les populations, handicapant en outre les différents processus de résolution de conflits. 

Source : http://allafrica.com/stories/201310290646.html

Renouvellement de l’embargo sur les armes imposé au Liberia

En adoptant sa résolution 2128, le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé ses sanctions envers le Liberia, consistant principalement en une interdiction de voyager et un gel des avoirs financiers à l’encontre des proches de l’ancien Président Charles Taylor. Lequel a été condamné en avril 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. 

En outre, l’embargo sur les armes est reconduit, mais dans une forme légèrement allégée. S’il impose toujours une interdiction totale des livraisons d’armes aux entités non-gouvernementales, celles destinées au gouvernement continuent à devoir être notifiées préalablement au Comité des sanctions du Conseil de sécurité. Cependant, les armes non-létales et les entraînements qui leur sont associés seront dorénavant exemptés de cette procédure. Enfin, concernant les importations d’armes dites létales, les notifications ne devront plus être faites par les États exportateurs mais par le gouvernement libérien, au moins 5 jours avant la livraison.

Sources : 

- article de FrontPageAfrica (Monrovia), repris sur http://allafrica.com/stories/201312110362.html?viewall=1 

- texte de la résolution 2128 des Nations Unies                                    http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11207.doc.htm 

Une loi sur les ALPC en République démocratique du Congo adoptée au Sénat

Après l’Assemblée nationale, le Sénat congolais a adopté, le 3 décembre, une loi portant sur la prévention, le contrôle et la réduction des ALPC en République démocratique du Congo. Cette loi fixe les conditions de port et d’utilisation des armes, que ce soient celles détenues par des civils ou par les forces de sécurité. Adoptée en application de conventions internationales ratifiées par la RDC, en particulier le Protocole de Nairobi, elle remplace la loi du 3 septembre 1985, devenue obsolète.

Selon Jacques Djoli, président de la Commission défense et sécurité du Sénat, la nouvelle loi distingue les armes de guerre de celles destinées à un usage civil (chasse, etc.) et tient compte de la fabrication d’armes artisanales sur le territoire de la République. Elle impose en outre une gestion rigoureuse des armes détenues par les forces armées et les autres services de sécurité et de strictes conditions au port d’armes par des civils.

Rappelons qu’une étude du GRIP et du BICC, commanditée par le PNUD-RDC, avait déterminé en 2009 qu’au moins 300 000 civils détenaient illégalement des ALPC dans la seule partie orientale du Congo.

Avant de devenir effective, la nouvelle loi devra d’abord être promulguée par le Chef de l’État.

Sources : http://radiookapi.net/actualite/2013/12/04/rdc-le-senat-adopte-la-loi-su...

2. ACTIVITÉS DES MEMBRES

Deux nouveaux membres ont rejoint le RAFAL : la LISVDHE (RDC) et Alarm Ministries (Rwanda)

La Ligue des Sacrifices Volontaires pour les Droits Humains et l’Environnement – LISVDHE

L’asbl LISVDHE, créée en juin 2002, est basée à Rubare, une localité de la province du Nord-Kivu (territoire de Rutshuru), récemment libérée du M23. L’association a pour objectif la protection et le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Ses actions sont orientées vers la prévention et l’évitement des graves atteintes et violations de ces droits. Elle lutte donc pour l’intégrité physique et mentale des personnes et contre toutes les discriminations. Une attention particulière est également portée vers les diverses exactions commises à l’encontre des populations civiles, tant de la part des forces armées nationales que de groupes rebelles. A ce propos, elle tire la sonnette d’alarme car, après les multiples exactions commises par le M23, ce sont d’autres groupes armés et même les FARDC qui commettent de graves violations des droits de la population locale, notamment celle soupçonnée d’être d’origine tutsi.

Rassemblant plus d’une centaine de membres et sympathisants, son action se concentre sur l’ensemble des territoires et zones conflictuelles du Nord-Kivu, et plus particulièrement dans les territoires de Rutshuru, Masisi, Nyiragongo, Beni et Lubero. Avec un budget variant de 25 000 à 30 000 USD, l’association continue d’œuvrer grâce aux contributions de ses membres.

Les données complètes de l’association se trouvent sur sa fiche de présentation sur le site du RAFAL : http://www.reseau-rafal.org/node/181 

Alarm Ministries

Alarm Ministries est une asbl créée en août 1999 dans la ville de Kigali, dans le contexte qui a fait suite au génocide de 1994. Rassemblant à l’origine des chrétiens fatigués du sentiment de vengeance et de tensions au sein de la société rwandaise, l’association a voulu œuvrer dans la voie de la reconstruction, de la réconciliation et dans la prévention de nouveaux conflits. L’association a, dix ans après sa création, été reconnue par les autorités nationales à travers l’arrêté ministériel n° 119/11 le 27 septembre 2009.

Ses buts et domaines d’action s’évertuent à promouvoir la culture de la paix et la réalisation de l’être humain dans toutes ses dimensions. À travers des campagnes d’information et d’éducation, elle intervient également dans le domaine de l'encadrement de la jeunesse rwandaise, en mettant l’accent sur les questions de justice, d’unité, de réconciliation et de non-violence. Actuellement, grâce au financement d’ONUSIDA, elle mène une campagne de sensibilisation impliquant des leaders religieux et la jeunesse de Kigali, sur la problématique des violences sexuelles basées sur le genre.

Les données complètes de l’association se trouvent sur sa fiche de présentation sur le site du RAFAL : http://www.reseau-rafal.org/node/251 

3. PUBLICATIONS RÉCENTES

Berghezan Georges : Groupes armés actifs en R. D. Congo - Situation dans le « Grand Kivu » au 2ème semestre 2013. Les Rapports du GRIP, 2 décembre 2013, Bruxelles

L’objectif de la présente étude est de donner un descriptif de la situation des groupes armés actifs dans l’est du Congo, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, telle qu’elle l’était en cette seconde moitié de l’année 2013. Elle a également comme ambition de fournir un essai d’analyse sur ce phénomène spécifiquement congolais de prolifération pléthorique de groupes armés et d’avancer quelques propositions qui pourraient l’endiguer. Semant l’insécurité et empêchant le relèvement économique dans la plupart des territoires des trois provinces, ces groupes sont extrêmement nombreux – plus de 50 ont été identifiés – et de tailles fort diverses, variant entre quelques dizaines et plusieurs milliers de combattants. Cette étude, nourrie par les collaborateurs de terrain du GRIP d’informations introuvables dans la littérature, nous a permis de compléter un patient décorticage des multiples rapports et dépêches consacrés à ce sujet, complexe et en perpétuelle évolution et concentrée sur la dizaine qui nous semblait représenter les plus importants. Parmi eux, se trouve bien entendu le M23, dont la récente défaite militaire pourrait marquer un tournant et inciter nombre de groupes armés à envisager une reconversion. En tout état de cause, la solution à ce fléau passe par une approche militaire, mais ne peut s’y limiter : de profondes réformes de l’appareil de sécurité congolais sont indispensables, ainsi que de nombreuses institutions civiles, dans le sens d’une meilleure répartition du pouvoir et des immenses richesses du pays. 

http://www.grip.org/fr/node/1147

Hellendorff Bruno : La Chine en Afrique de l'Ouest : un modèle de partenariat durable ? Note d’Analyse du GRIP, 20 novembre 2013, Bruxelles.

Les succès de la Chine en Afrique ont attiré une attention considérable envers le « modèle de partenariat » proposé par Pékin à ses partenaires. Pourtant, ces succès ont aussi entrainé dans leur sillage de nouvelles difficultés, parfois paradoxales. Trois défis majeurs, qui posent la question de la durabilité de la présence et de l’influence chinoise sur le continent, peuvent être aujourd’hui schématiquement isolés. D’abord, la fragmentation des partenariats. Ensuite, la hausse des attentes des partenaires africains. Enfin, la difficile implication de la Chine dans le maintien de la paix en Afrique. Ces enjeux et défis pointent vers une même problématique : en quoi le modèle de coopération sino-africain peut-il constituer un levier de l’émergence africaine ? La présente note s’attaque à cette question sur base des cas et enseignements fournis par l’expérience de l’Afrique de l’Ouest dans sa relation à la Chine.

http://www.grip.org/fr/node/1134

Priscilla Sadatchy : Mali, un dialogue de sourds ? Les suites de l’Accord préliminaire de Ouagadougou. Note d’Analyse du GRIP, 19 novembre 2013, Bruxelles.

Depuis la libération du Nord-Mali du joug des groupes djihadistes, le gouvernement malien s’est engagé dans un dialogue avec les groupes armés non terroristes présents dans le septentrion. L’accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, qui a permis la tenue de l’élection présidentielle, n’était qu’une première étape dans le processus de sortie de crise, laquelle devant permettre la mise en place d’un dialogue inclusif post-électoral. Mais un peu plus de deux mois après l’arrivée au pouvoir du nouveau président Ibrahim Boubacar Keita, des doutes subsistent quant à la suite des négociations. Avec la détermination du statut administratif des régions du nord comme principal point de désaccord, les relations entre les parties signataires oscillent entre tensions et gestes d’apaisement, chacune campant sur ses positions sans pour autant oser rompre le dialogue.

http://www.grip.org/fr/node/1124